Les communes ont un rôle à jouer dans la relance wallonne - Avec quels moyens d'action?

Actualité du 7 Mai 2014

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Ce 7 mai à Namur, lors de son Assemblée générale, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a dressé le bilan d’une année 2013 difficile et chahutée, financièrement parlant, pour les pouvoirs locaux. Mais surtout, les municipalistes wallons ont soumis aux partis politiques leurs revendications, inscrites dans un Mémorandum, en prévision des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai.

Ainsi, 12 propositions-clés pour la législature 2014-2019 ont été débattues par les représentants des 4 principales formations démocratiques francophones : Willy BORSUS (MR), Laurent DEVIN (PS), Emily HOYOS (ECOLO) et Maxime PREVOT (CDH). A chacun, il a été demandé un engagement ferme au nom de son parti en prévision des accords politiques des futures majorités installées aux différents échelons de pouvoir.

"A 3 semaines de la triple élection, nous avons estimé indispensable de faire entendre la voix des municipalistes wallons auprès des autres autorités et de leur faire connaître nos priorités dans des compétences gérées souvent en commun, et dont les décisions devraient être systématiquement concertées et évaluées en amont, car elles impactent directement le terrain local ", justifie Jacques GOBERT.

La Commune, l’autorité de proximité par excellence

"Ensemble, les 262 communes de Wallonie créent, entretiennent et offrent aux citoyens et aux entreprises quantité d'équipements et de services: état civil, voirie, police et sécurité, services d'incendie, gestion de l'eau et des déchets, espaces publics et cadre de vie, urbanisme et développement territorial, parcs d'activités économiques, enseignement fondamental, petite enfance, logement, hôpitaux, et, avec les CPAS, aide sociale, maisons de repos/de soins, maintien à domicile, etc.", rappelle le Président de l’UVCW.

La Commune, catalyseur en 1ère ligne de la croissance

"En leur qualité de donneur d'ordres, les villes et communes sont les premiers investisseurs publics du pays, assurant plus de 50 % de l'investissement public total (pour seulement 5% de l'endettement public). En déployant des politiques locales et en relayant les impulsions régionales, les municipalités sont des leviers et des partenaires essentiels pour l’avenir de la Wallonie », souligne Jacques Gobert.

Les Communes, en grandes difficultés

Le porte-parole des municipalistes wallons met toutefois en garde: "les politiques de proximité et le niveau de service offerts, déjà touchés, sont encore plus gravement menacés. En effet, frappées de plein fouet par l’austérité et la crise économique et sociale, les communes supportent d'importantes charges indues en provenance des autorités supérieures, singulièrement fédérales. Elles sont en outre confrontées aux aveugles normes budgétaires européennes et à leur impact sur le service public. Un cocktail létal".

Les Communes se serrent la ceinture

Et Jacques GOBERT d'embrayer sur les sérieux efforts déjà consentis par les villes et communes de Wallonie:" le service public local tend à une efficacité de tous les instants, pour se maintenir. Nos communes multiplient les mesures de rationalisation, de réduction du personnel, tout en s’efforçant de ne pas toucher aux services à la population. Elles reportent, redimensionnent ou suppriment des programmes d'investissements, avec un regrettable effet pervers sur l’économie et le soutien de la relance".

Les Communes sont à la dernière extrémité

Avant  de citer 3 indicateurs qui donnent la mesure du drame silencieux à l’œuvre sur le terrain local : « En un an, plus de 1.500 emplois ont été perdus dans les communes et CPAS de Wallonie. Du jamais vu! Globalement, en 2013, les réserves financières locales ont fondu d’un tiers. C’est énorme et intenable. Enfin, les investissements locaux ont enregistré un recul de 17% en 2013. Les communes sont à sec, et les carnets de commandes des entreprises, vides ».

Jacques GOBERT enchaîne par un avertissement solennel: " La législature qui arrive sera déterminante pour les villes et communes. Dans ce contexte critique, à la croisée des chemins, si rien ne change rapidement et radicalement, les municipalités s’acheminent vers un état de mort clinique ».

Les Communes veulent du respect, de la confiance et davantage de moyens d’action

Il poursuit: « Les municipalités wallonnes se refusent à envisager cette issue et sont déterminées à se battre. Il est grand temps que les autorités supérieures et les communes travaillent de concert, unissent leurs forces, dans le cadre d’un respect mutuel renouvelé entre pouvoirs publics d’égale dignité.

« Pour assurer le développement de nos cités et affronter le défi démographique, nous exigeons aussi davantage de moyens d'action : des marges de manœuvre, des compétences accrues pour agir et développer des projets intégrés: habitat durable, mobilité, équipements et services, activités économiques, énergie, etc.  Les normes excessives, les décisions prises par la Région sans concertation effective, les procédures tutélaires, la segmentation des départements ministériels étouffent nos projets; nous en appelons donc à une vision régionale transversale et à plus de décentralisation, plus de confiance envers l'autorité locale ». 

Les Communes formulent 5 revendications vitales

Et Jacques GOBERT d’énumérer une série de revendications, soit autant de conditions vitales pour pérenniser les moyens d’actions des communes wallonnes:

« Du Gouvernement wallon, nous attendons un engagement ferme à garantir la neutralité budgétaire de ses décisions, en particulier sur 3 points précis: maintenir l'indexation du Fonds des communes (inflation majorée de 1%) ; conserver le niveau de financement actuel des APE  (donc rendre indolore pour les communes la réduction de 10% des moyens liée à la réforme de l’Etat) ; intégrer les divers subsides wallons dans un Fonds interdépartemental d’investissements communaux (incluant,  outre la voirie, l'énergie, le logement, les équipements sportifs, les crèches) ».

« Du Gouvernement fédéral, nous voulons qu’il cesse enfin de vampiriser les communes. Nous escomptons de lui également la neutralité budgétaire, notamment sur 4 points précis:
-              des avances sur les additionnels à l'IPP ;
-              une hausse progressive jusqu’à 90% de l'intervention de l'Etat dans le revenu d'intégration ;
-              une évaluation de la réforme des services de secours, pour garantir la prise en charge intégrale, par le Fédéral, de tous les surcoûts (jusqu'au rattrapage du ratio 50/50);
-              et l'arrêt immédiat des transferts de charges administratives et judiciaires vers les polices locales, ainsi que la garantie d'un contingent annuel suffisant de nouvelles recrues pour couvrir toutes les missions de police de base ".

« En outre, les pouvoirs locaux du pays subissent des discriminations en matière de pensions. Le Fédéral prend en effet à sa charge les pensions de agents de la fonction publique et intervient dans celles des salariés et des indépendants. Les pouvoirs locaux, seuls face à cette ardoise, vont devoir faire face à un surcoût cumulé de 1 milliard € d’ici 2018. Le Fédéral doit donc intervenir financièrement pour mettre fin à cette injustice flagrante, exige Jacques GOBERT.

« Nous, autorités locales, voulons restaurer notre capacité d'agir et nous placer au cœur du développement de notre territoire. Dès lors, nous attendons de la Wallonie qu’elle mette en place des mécanismes de concertation menant à une forme de codécision dans toutes les politiques de proximité: aménagement du territoire, logement, mobilité, environnement, énergie, etc. »

Enfin, dans la foulée du transfert de compétences et de la révision de la loi de financement, liées à la réforme de l’Etat, les villes et communes soutiennent une réorganisation territoriale intra-wallonne. « Cette question devient centrale pour rendre les dépenses publiques plus efficaces et rationnelles. A l'heure de l'émergence des bassins de vie, les autorités locales, dans une démarche ascendante, entendent piloter l'organisation de leurs projets au niveau supra-communal. Une mutualisation des moyens d’action via la coopération entre communes rendra possible une optimisation du service public local », commente Jacques GOBERT.

Les Communes chérissent leur capacité d’agir

Et le Président de l’UVCW de conclure : « les communes sont irremplaçables, elles sont ce socle fondateur sur lequel est ancrée la démocratie, la capacité à vivre ensemble; elles sont un atout majeur pour réussir la relance. Plutôt que de mettre sous pression l’autorité locale, il faut sauvegarder leur capacité d’agir. Au-delà des clivages politiques, la seule issue à cette crise est par le haut, en permettant à ces importants acteurs de relever les défis essentiels: le développement durable et la cohésion sociale pour la société d'aujourd'hui et de demain ».

Consultez les 12 propositions-clés, ainsi que le Mémorandum de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

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Ce document, imprimé le 21-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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