Rencontre avec les négociateurs wallons : consolider les moyens financiers et renforcer la capacité d’agir des villes et communes

Actualité du 27 Juin 2014

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Ce jeudi 27 juin midi, l’Union des Villes et Communes de Wallonie rencontrait à Namur les négociateurs wallons, Paul MAGNETTE (PS) et Benoît LUTGEN (Cdh). L’occasion pour l’UVCW de rappeler les points forts de son mémorandum et de porter haut son message :

« Si les communes sont bien conscientes des difficultés budgétaires auxquelles la Wallonie va devoir faire face, elles entendent que leurs moyens financiers soient sauvegardés et consolidés et que leur capacité d’action soit renforcée, et non bridée ».

Autorités de proximité par excellence, au service des citoyens et des entreprises, l'ensemble des villes et communes, riches de leur diversité, urbaines et rurales, mettent à disposition quantité d'équipements et de services. Elles sont également des acteurs économiques essentiels. Avec 50% de l'investissement public – pour seulement 4,1% de l'endettement public belge –, les villes et communes sont le premier investisseur public du pays.

Les municipalistes exigent davantage de moyens d'action, davantage de marges de manœuvre, plus de compétences pour agir et développer les projets au service de la population.  Les normes excessives, les décisions prises par la Région sans concertation effective avec les communes, les procédures tutélaires, la segmentation des départements ministériels étouffent les projets locaux; les communes en appellent donc à une vision régionale transversale et à plus de décentralisation, plus de confiance envers l'autorité locale ainsi qu’à une consolidation des moyens financiers.

A l’ordre du jour de la rencontre, les thèmes suivants ont été abordés :

Les finances

Il est urgentissime de stopper l’étranglement financier de l’action locale. Et l’UVCW de rappeler l’exigence de neutralité budgétaire de toute décision des autorités supérieures ; le maintien des compensations Plan Marshall et Natura 2000 ; le maintien des financements aux communes et CPAS dans les matières transférées par la réforme de l'Etat ; le maintien de l'indexation du Fonds des communes ("inflation + 1%") ; l’élargissement du Fonds d’investissement communal (avec droit de tirage) ; la sauvegarde de la politique des grandes villes, …

L’UVCW a également martelé combien la méthode comptable européenne SEC (qui considère les investissements au même titre que les dépenses courantes) est totalement inadaptée aux pouvoirs locaux. L'appliquer aveuglément, c'est la panne des investissements communaux et donc un non-sens économique. Les investissements communaux sont en recul de près de 20%. La CCW et l'UWE ont d’ailleurs tiré la sonnette d'alarme. Dans la trajectoire budgétaire belge, il est impératif de reconnaître la spécificité des investissements communaux.

La gouvernance

Dans le contexte actuel, les communes se doivent de démontrer une efficacité optimale dans leur gestion pour assurer leur déploiement dans la durabilité.

Et l’UVCW de souligner l’importance de développer les capacités de gestion des communes par la programmation stratégique transversale (PST) et la programmation budgétaire pluriannuelle, ainsi que par des outils de management public ; la nécessité d’assurer la professionnalisation par la formation des décideurs locaux; la nécessité d’optimiser les coopérations entre pouvoirs publics (synergies entre communes, entre communes et paralocaux,…) ;...

Le logement

Investir massivement dans la politique du logement est un impératif de la législature. Communes, SLSP et Région doivent concerter un plan d’action ambitieux en la matière pour faire face à ce défi colossal. Et l’UVCW de mettre en avant la nécessité de rendre de l’autonomie aux villes et communes en matière de politique du logement; d’oeuvrer pour obtenir une mixité sociale effective au sein du logement public; d’amplifier les moyens régionaux dévolus à la politique du logement; de permettre aux SLSP d'être des opérateurs économiques en matière de logement public, …

Le développement territorial

Dans les domaines relevant de la gestion du cadre de vie des citoyens (aménagement du territoire, environnement, mobilité, énergie), l’action communale doit être renforcée et soutenue, la commune étant le premier pouvoir de proximité dans ces matières.

L’UVCW a rappelé qu’elle était pour un droit de tirage étendu ; pour le respect du principe de subsidiarité, d'autonomie locale et de simplification administrative dans les matières du cadre de vie et pour une concertation structurée avec les pouvoirs locaux (codécision) ; pour le soutien aux métiers communaux du cadre de de vie.

L’Union a aussi rappelé a nécessité d’assurer des rentrées financières aux communes dans ces matières (garantie du rendement des investissements communaux dans le secteur de l’énergie, ristourne aux communes d’une partie de la future vignette autoroutière, …)

La supracommunalité

L’UVCW a plaidé pour une supracommunalité à ancrage local fort.

Dans le but d'améliorer l'efficience des politiques menées, il convient en effet que les villes et communes puissent, dans une démarche volontariste, ascendante et fédérative, coordonner et organiser leur stratégie et leurs projets à un niveau supracommunal, à l'échelle d'une communauté de communes

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