Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

Actualité du 24 Mai 2017

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Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Il en ressort un avis du Conseil d’administration qui intègre par ailleurs, dans un contexte élargi à l’ensemble des pouvoirs locaux wallons, les réflexions de la Fédération des CPAS quant aux éléments spécifiques aux CPAS et associations chapitre XII. (L’avis du conseil d’administration du 9 mai 2017 dans son intégralité ci-contre)

D’une manière générale, les projets du Gouvernement nous semblent orientés dans un sens satisfaisant au regard des critères d’opportunité qui sont les nôtres, ce dont nous le remercions. Nous constatons d’ailleurs, avec satisfaction l’intégration au système de réformes, de nombreux éléments issus de notre position du 14 février 2017

Ainsi pouvons-nous relever une préservation du modèle intercommunal dans son principe, agrémentée d’un certain nombre d’adaptations, sur le volet éthique et transparence, répondant globalement à notre souhait de structurer et de poser des limites aux systèmes de rémunération, de renforcer le cadre de transparence de la gestion publique et celui des interdictions de cumuls.

La volonté d’étendre le champ d’application des mesures de contrôle et de gouvernance aux filiales et entreprises à participation publique significative est également bien présente, qui répond, dans une large mesure, à nos préoccupations en la matière.

De même, un effort appréciable sur la praticabilité d’un certain nombre de mesures a été opéré, dont nous soulignons particulièrement la rationalisation de l’accessibilité au public des organes de gestion exécutive.

Si le volet éthique et transparence est abondamment développé, nous relevons que sur le volet gouvernance, sous l’angle de l’optimisation de la maîtrise des outils intercommunaux par les associés communaux, aucune avancée significative n’est proposée, ce que nous regrettons, dans la mesure où c’est là une des faiblesses essentielles du cadre de gouvernance actuelle.

Par ailleurs, nous relevons que certaines dispositions mériteraient d’être revues, dans un souci de praticabilité et de proportionnalité, en vue de ne pas mettre en péril la performance des services publics locaux, et d’ancrer dans la légalité et la constitutionnalité les projets de réforme, mais aussi de complétude, certains vides ou imprécisions méritant d’être comblés dans un souci de cohérence.

Enfin, bien que le processus de cartographie et de rationalisation des structures publiques soit étranger aux textes soumis à notre examen, nous ne disposons pas, en l’état des réflexions menées en cette matière, des garanties nécessaires suffisantes quant au respect des notions et principes constitutionnels d’intérêt communal et de protection du droit de propriété, en l’occurrence des associés communaux sur les structures para et supra-locales, en particulier intercommunales. Aussi devons-nous rappeler avec force ces éléments essentiels de notre positionnement, et de la démocratie locale.

Renseignements: Alexandre Maitre

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