Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

Actualité du 3 Juin 2019

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Deux propositions de décret ont été récemment déposées, visant à améliorer la consultation populaire communale. Il s’agit de :

-        la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de renforcer la consultation populaire communale (PW 1312, 19.3.2019), déposée par MM. Hazée et Daele ;

-        la proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d’initiative citoyenne, déposée par Mmes Tillieux, Kapompole, Istaz-Slangen et MM. Courard et Collignon (PW 1350, 2.4.2019).

Lors de sa réunion du 25 avril 2019, la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de ces deux propositions (outre une demande d’avis au Conseil d’Etat). Par courrier du 29 avril 2019, le Président de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives a adressé à l’UVCW cette demande d’avis.

Ces deux propositions ont pour objectif de faciliter, d’encourager le recours à la consultation populaire, surtout d’initiative citoyenne et d’éviter que celle-ci ne soit, pour finir, dépouillée de ce mouvement. Les moyens proposés par ces deux textes diffèrent toutefois sensiblement. Pour l’UVCW, une analyse plus détaillée de ces propositions amène à penser que la réflexion sur la question pourrait utilement être menée plus loin.

En effet, aussi louables que soient les intentions des auteurs des propositions soumises à l’avis de l’UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, ne serait-il pas enfin temps de donner aux pouvoirs locaux, pouvoirs les plus proches du citoyen, de véritables moyens pour leur permettre d’actionner une véritable démocratie participative inclusive ?

Lors de sa réunion du 14 mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW a donc décidé :

-        de marquer son intérêt pour les propositions visant à renforcer la consultation populaire d’initiative citoyenne ;

-        de rappeler avec force que la nécessité du respect du principe de l’autonomie locale, lequel s’accommode mal de l’imposition de la formulation de questions, ou de l’organisation d’une consultation populaire ;

-        de demander, avec autant de force, d’obtenir les moyens et les outils pour lancer des projets participatifs porteurs et fédérateurs, plutôt que de favoriser une logique duale, binaire de « pour » et de « contre » ;

-        de proposer l’expertise de l’UVCW pour participer à un groupe de travail qui pourrait être mis en place pour pousser cette réflexion, et aboutir ainsi sereinement à une amélioration efficiente de la procédure de la consultation populaire d’initiative citoyenne notamment.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du CA de l’UVCW à ce propos.

Renseignements: Sylvie Bollen

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Ce document, imprimé le 21-09-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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