Allocation de fin d'année 2013

Actualité du 18 Décembre 2013

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Le 6 décembre 2013 a été publiée la circulaire n°631 – Allocation de fin d'année 2013 [base légale: arrêté royal du 23 octobre 1979] du 2 décembre 2013 qui est utilisée, notamment, pour le calcul de l'allocation de fin d'année des mandataires locaux.

Pour 2013, la partie variable s'élève, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute qui sert de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte, tandis que la partie forfaitaire s'élève à 361,8064 euros.

Renseignements: Luigi Mendola

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