Marchés publics - A dater du 15 septembre 2008: application d'une nouvelle classification CPV

Actualité du 12 Septembre 2008

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L'on connaît la classification CPV. Il s'agit du: "Vocabulaire commun pour les marchés publics
Cette nomenclature très étendue a été mise au point spécifiquement pour les marchés publics. Elle peut être utilisée tant pour les travaux que pour les fournitures ou les services.
A terme, elle remplacera les nomenclatures NACE, CPA et CPC lors de l'établissement des avis de marchés à publier"
(définition donnée par le Portail fédéral – marchés publics – nomenclatures).

Dans l'annexe 2B, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, qui constitue le modèle d'avis de marché, cette classification est répertoriée sous la section II.1.6., à remplir par le pouvoir adjudicateur.

Cette classification a subi des adaptations importantes par le règlement (CE) n°213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, publié au Journal officiel de l'Union européenne L-74 du 15 mars 2008.

Par circulaire du 27 août 2008 (M.B. 2.9.2008), le Service public fédéral, Chancellerie du Premier Ministre, a apporté toutes précisions quant à cette nouvelle classification.

Pour les marchés à publier à partir du 17 septembre 2008, premier jour de la publication sur la base de la nouvelle classification CPV, il faut ainsi que les pouvoirs adjudicateurs utilisent les nouveaux numéros de référence qui y figurent.

La nouvelle classification CPV figure en pages 3 et suivantes du règlement L-74 du 15 mars 2008.

Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle classification peut, en outre, être consultée sur le site de la commission européenne.

Renseignements: Sylvie Bollen

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