Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité

Actualité du 11 Février 2009

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Les élections régionales constituent un moment important pour les pouvoirs locaux: renouvellement d’idées, optimisation ou confirmation de politiques, quels que soient les résultats du vote, les élections apportent toujours leur vent de renouveau. En vue des élections régionales de 2009, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon.

Représentant les 262 communes et CPAS de Wallonie, les 72 zones de police, la quasi-totalité des sociétés de logement de service public et un grand nombre d’intercommunales, l’Union est honorée de porter ainsi les revendications des pouvoirs locaux vers la Région. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie. Rappelons à ce sujet que les pouvoirs locaux représentent 50% de l’investissement public dans notre pays. Ils constituent également, avec plus de 120.000 emplois, un socle de  stabilité non négligeable en ces temps perturbés. 

Aujourd’hui, les politiques de proximité et le niveau de service offert à la société sont menacés. Les communes œuvrent en effet actuellement dans un contexte d’austérité et de crise économique mondiale.  Elles s’inscrivent également dans un tissu institutionnel belge complexe amené à évoluer à brève échéance. Enfin, elles sont confrontées aux exigences européennes et à l’impact de la mondialisation sur le service public. 

Face à ces pressions, le service public local se doit de démontrer une efficacité et une efficience optimales pour assurer son déploiement dans la durabilité. Tel sera le fil conducteur des  revendications que l’Union porte pour ses membres: de l’efficacité du service rendu au citoyen à la nécessaire stabilité financière des pouvoirs locaux, en passant par la volonté d’une gestion des ressources humaines performante et moderne et le développement de synergies avec tous les acteurs de la vie locale.

Un service public moderne et performant

Les pouvoirs locaux doivent viser l’excellence. L’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide pour des principes d’organisation, de modernisation, de participation et de simplification.

En matière d’organisation, les communes peuvent souhaiter se doter d’un plan stratégique global impactant l’ensemble de leurs missions. Qu'il s'intitule "agenda local 21", "projet de ville" ou encore "contrat d'avenir local", il permet, dans le cadre d'un processus de diagnostic, d'asseoir une réflexion globale. L’Union demande que le Gouvernement wallon soutienne les villes et communes qui souhaitent entreprendre pareille démarche.

L’e-gouvernement est un formidable outil de simplification administrative. La Région doit prendre des mesures ambitieuses destinées à relever le niveau technologique des administrations locales afin d’offrir un service public modernisé, en phase avec son époque.

La participation citoyenne se révèle un enjeu essentiel. Il est très important de motiver et de concerner le citoyen à la vie politique de sa commune. En particulier, la procédure de consultation populaire doit être simplifiée pour lui rendre toute son efficience. Les nouvelles technologies ne seront pas non plus oubliées par une information claire et accessible sur les sites communaux.

D’une manière générale enfin, la Région veillera à gérerla chose publique en légiférant de manière parcimonieuse et en œuvrant dans un but constant de simplification administrative. L’UVCW demande au nouveau Gouvernement wallon de stabiliser la législation et de l’évaluer.

Une plus grande stabilité financière:

Le refinancement du Fonds des communes permet d’espérer une stabilisation de la situation financière locale. Mais cette stabilisation est fragile: la crise financière fait par exemple replonger les finances communales à – 120 millions d’euros en 2009

La Région doit assurer un strict principe de neutralité budgétaire, pour les pouvoirs locaux, des décisions qu’elle prend. Toute décision prise par la Région doit faire l’objet d’une "étude d’impact" en termes de charges financières et administratives sur les pouvoirs locaux. Tout transfert de responsabilités, missions ou charges doit être assorti des moyens adéquats y afférents.

L’Union demande que la Région pérennise les compensations ‘Plans Marshall’ et ‘PRI’, vitales pour les pouvoirs locaux, en les coulants dans un décret

L’Union plaide pour un droit de tirage sur base de critères précis, établis dans des législations préalablement négociées avec l'Union. L’UVCW souhaite que ce droit de tirage concerne, à court terme, les subsides les plus importants pour les pouvoirs locaux, à savoir: les "travaux subsidiés", les subsides énergétiques et les subsides à l’emploi.

L’Union plaide pour un juste retour financier en cas d’utilisation de la voirie publique à des fins privatives.

L’Union demande que l'ensemble des recettes fiscales (taxes et redevances) bénéficie d’un mécanisme d'indexation automatique. Un nouveau pacte fiscal doit également être réalisé avec les villes et communes, menant à une fiscalité modernisée.

L’Union  fait également une série de propositions en matière de TVA, de précompte immobilier, de financement des CPAS. Pour les importants dossiers fédéraux que sont la police, l’incendie, les hôpitaux publics et, bien entendu le délicat dossier des pensions, l’UVCW espère que la Région épaulera ses communes dans leurs négociations avec le Gouvernement fédéral, sous peine de voir finalement revenir le paiement de la facture au niveau régional.

Une gestion des ressources humaines performante

La commune est un opérateur local incontournable et à ce titre il doit pouvoir compter sur une administration forte et moderne.

Un sujet aussi important que la gestion moderne du service public local implique, pour l’Union, d’avancer avec le nouveau Gouvernement et les syndicats vers une réelle négociation tripartite où les Pouvoirs locaux seront réellement à la table des négociations syndicales.

Une réelle gestion efficace des ressources humaines nécessite une approche managériale moderne: procédures de recrutement et gestion des carrières réalisées sur base des compétences, barémisation adéquate pour aider au professionnalisme, techniques d’évaluation pour soutenir la compétence, la motivation et la prise de responsabilité, démarches qualité, …

Soucieuse de ce management moderne, les communes doivent avoir la possibilité de développer la notion d’équipe managériale qui évoluerait autour du Secrétaire communal, lequel ne peut plus ‘tout’ faire seul aujourd’hui tant la gestion communale s’est diversifiée et complexifiée. L’Union plaide aussi pour une revalorisation de la fonction des grades légaux. Une modernisation de leur statut est également indispensable. Le statut des receveurs régionaux devrait céder la place au statut de receveur local, éventuellement commun avec le CPAS.

La Région ne fera pas l’économie d’une vaste réflexion sur l’agent local, qu’il soit statutaire ou contractuel. Cela permettrait d’amener la réflexion vers une position juridique commune. Notons également que l’UVCW plaide pour la création d’une école d’administration publique performante qui permettrait la formation des cadres de la fonction publique locale.

L’Union demande aussi à la Région qu’elle soutienne les nouveaux métiers en commune (conseillers en environnement, en aménagement du territoire, en logement; agents de développement local; conseillers en énergie; conseillers en mobilité; gestionnaires en ressources humaines; informaticiens communaux; agents spécialisés en montage de projet; …).  Il est d’ailleurs nécessaire que la formation du personnel communal soit assurée afin de s'adapter aux méthodes modernes de gestion et aux nouvelles technologies.

Mais aussi…

Le développement des pouvoirs locaux passera également par la création de synergies fortes. La fédération de plusieurs communes permet de développer des économies d’échelle en conservant le principe de solidarité. Ce sont sans doute les prémisses d’une forme plus aboutie de supracommunalité, à savoir les communautés de communes.

Une gestion en commun "Commune/CPAS" permettrait d’atteindre une taille critique plus importante en termes d’emprunt, de gestion de trésorerie comme en termes d'économie d’échelle.

Un partenariat public-privé gagnant-gagnant peut également déployer ses fruits sur le terrain local, notamment en matière de logement et dans le secteur de l’énergie et des services aux collectivités.

Enfin, l’Union veut mettre l’accent sur les communes de plus en plus nombreuses qui se sont lancées dans des programmes de coopération avec des municipalités du Sud. Cette plus-value communale non négligeable doit être reconnue, prise en compte et valorisée à tous les niveaux de pouvoir…

Ce mémorandum, que vous trouverez dans son entièreté et en résumé ci-annexé, reprend les revendications politiques portées, avec force et conviction, par le Conseil d’administration de l’Union. Consultez également en ligne sur notre site www.uvcw.be nos mémorandums sectoriels bientôt disponibles.

Toute information à propos de ce document peut être obtenue auprès de Louise-Marie Bataille, secrétaire générale (Tél. : 081/240.605).

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Ce document, imprimé le 22-05-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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