Marchés publics: l'accès électronique aux documents d'entreprise s'ouvre aux communes

Actualité du 21 Septembre 2010

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Dans une circulaire datée de juillet 2010, l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) annonce aux communes l'ouverture de l'application Télémarc aux pouvoirs locaux.

Télémarc permet aux pouvoirs adjudicateurs de consulter de manière électronique des banques de données fédérales détenant les renseignements requis dans les cahiers des charges des marchés publics.

Les renseignements accessibles actuellement par Télémarc sont les comptes annuels auprès de la BNB, les dettes sociales auprès de l'ONSS, l'attestation de qualité TVA et les attestations de non-faillite ou autres situations juridiques auprès de la BCE. De nouvelles attestations, comme les dettes fiscales et l'agrément des entrepreneurs, seront disponibles à terme.

Pour informer des modalités d'accès à Télémarc et de son fonctionnement, l'ASA et la DGO5 invitent l'ensemble des communes à une séance d'information sur Télémarc qui se déroulera le mercredi 13 octobre 2010 de 9h à 12h30 aux Moulins de Beez.

Progamme:

9h Accueil
9h30 Présentations:
- Objectifs, règles, contraintes
- Télémarc en live
- Gestion des accès
- Auto-évaluation, améliorations
11h15 Questions
Projection de la vidéo Télémarc pour les nuls
12h30 Drink de clôture

           
Adresse du jour: Moulins de Beez, rue Moulin de Meuse 4, 5000 Namur.

Les inscriptions à la séance se font auprès de la DGO5 (Stéphane Ochendzan, , 081/323.673).

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