Livre vert sur les marchés publics – La Commission européenne consulte toutes les parties prenantes

Actualité du 4 Mars 2011

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La Commission européenne évalue à l'heure actuelle les apports des plus récentes directives en matière de marchés publics.  

En outre, elle vient de publier un Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics: "Vers un marché européen des contrats publics plus performant".

Les résultats de ces deux démarches devraient aboutir, dès la fin 2011 ou le début 2012, à de nouvelles propositions législatives en la matière.

C'est donc l'occasion pour toutes les parties prenantes, notamment les pouvoirs adjudicateurs, de faire connaître à la Commission européenne leurs difficultés, interrogations ou encore recommandations pour améliorer ces règles.

Vos réactions nous permettront de préparer la réponse de l'UVCW, au nom de ses membres, ainsi que de contribuer à celle du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCREwww.ccre.org, organisation d’autorités locales et régionales en Europe comptant parmi ses membres plus de 50 associations nationales de villes et régions de 38 pays, l’Union participant activement aux travaux de son groupe de travail "services et marchés publics").

Nous comptons donc sur vous pour réagir au Livre vert et répondre aux questions de  la consultation, compte tenu bien sûr du temps que vous pourrez y consacrer ou encore de votre inspiration.

A cet égard, l'on notera que certaines questions intéressent tout particulièrement les pouvoirs adjudicateurs locaux. Aussi, si vous ne pouviez pas répondre à toutes les questions, nous vous remercions de bien vouloir privilégier celles que nous avons relevées comme particulièrement importantes (N.B.: dans un souci pratique, merci de conserver la numérotation des questions telle qu'elle provient du Livre vert).

Afin de nous permettre de préparer la réponse de l'UVCW à la consultation, vos réactions sont attendues pour le 8 avril au plus tard (échéance reportée !).

Merci d'avance pour votre participation.

En pratique:

- le communiqué de presse présentant la démarche

- le Livre vert, comportant l'ensemble des questions de la consultation

- la synthèse et les questions que nous vous soumettons

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