Nouvelles règles en marchés publics: premier tour d'horizon

Actualité du 9 Septembre 2011

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L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge du 9 août 2011 (éd. 1).

Il donne exécution, pour les secteurs classiques, à la loi du 15 juin 2006, non encore entrée en vigueur (sauf quelques dispositions).

Il est donc destiné à remplacer l’arrêté royal du 8 janvier 1996.

Il entrera en vigueur à une date fixée par arrêté royal, lorsque l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics sera prête. A l’heure actuelle, selon les informations dont nous disposons, l’on peut s’attendre à une telle entrée en vigueur au printemps 2012.

Cette publication, plus rapide que ce que nous pensions, permettra ainsi de se familiariser avec ces nouvelles dispositions, avant leur application effective.

Un premier tour d'horizon de ces nouvelles dispositions légales et réglementaires est disponible sur notre Réseau Marchés publics & PPP. Sont ainsi évoqués les principaux changements apportés à la réglementation des marchés publics.

Pour le reste, il va sans dire que nous reviendrons vers nos membres pour une analyse détaillée de ces nouveaux textes (et de ceux encore à paraître), via nos médias habituels et nos formations, afin que les pouvoirs adjudicateurs locaux soient prêts à appliquer cette nouvelle réglementation, le moment venu.

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