Marchés publics – Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2012

Actualité du 6 Décembre 2011

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Un arrêté ministériel, à paraître, prévoit un relèvement des seuils de publicité au niveau européen:

- 5.000.000 euros htva (contre 4.845.000 actuellement) en travaux;

- 200.000 euros htva (contre 193.000 actuellement) en fournitures et services.

Ces nouveaux seuils seront d’application à partir du 1er janvier 2012. Et selon la mesure transitoire habituelle en marchés publics, les marchés publics et les marchés publiés avant cette date ou pour lesquels, à défaut de publication d’un avis, l’invitation à présenter une candidature ou à remettre offre est lancée avant cette date, demeurent soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l’avis ou de l’invitation.

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