Publication d'une liste de titulaires de licence individuelle en matière de services postaux

Actualité du 26 Janvier 2012

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L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a fait publier au Moniteur Belge de ce 18 janvier 2012 une communication reprenant la liste des opérateurs postaux ayant obtenu une licence individuelle pour l’envoi de correspondance relevant du service universel.

Rappelons que la levée, le tri, le transport et la distribution de correspondance de moins de deux kilos sont soumis à l’obtention d’une licence individuelle auprès de l’IBPT (lecture combinée des articles 142 et 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques).

Rappelons également qu’en vertu de l’article 144octies de cette même loi, BPost est désigné prestataire universel.

Selon les recommandations de la Chancellerie du Premier Ministre dans sa circulaire du 18 février 2011, tant qu’aucun prestataire de services postaux ne figurait sur la liste de titulaires de licence individuelle, le recours à la procédure négociée sans publicité se justifiait sur la base d’une exclusivité de Bpost (article 17, § 2, 1°, f) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services).

Dès lors que l’IBPT publie une liste à jour des titulaires d’une licence individuelle, autorisés à lever, trier, transporter et distribuer les envois de correspondance de moins de deux kilos, l’exclusivité de BPost ne justifie a priori plus.

Toutefois, des informations informelles provenant de l’IBPT et dont nous disposons, il apparaît que les titulaires de licence individuelle ne souhaiteraient pas en faire usage, ce qui rendrait encore possible le recours à la procédure négociée sans publicité sur la base d’une exclusivité de fait.

Nous sollicitons davantage de précisions plus officielles de l’IBPT et des opérateurs postaux et conseillons dans l’attente de procéder à une mise en concurrence selon la réglementation des marchés publics (et conformément aux recommandations de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre).

La communication de l’IBPT est disponible ici.
La circulaire du 18 février 2011 est disponible ici.

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