Nouvelles dispositions en matière de marchés publics: l’Union forme les pouvoirs locaux

Actualité du 21 Février 2013

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Après plusieurs modifications de la réglementation des marchés publics, l’année 2013 voit l’entrée en vigueur de l’entièreté de la nouvelle réglementation.

Cette refonte des règles relatives aux marchés publics, résultat de la transposition de directives européennes de 2004, comporte de nombreuses nouveautés dont certaines s’avéreront très intéressantes pour les pouvoirs locaux.

Fin du mois d’avril, l’Union organisera un cycle de journées d’étude consacrées à ces nouveautés. En présence d’experts et de représentants du terrain nous ferons notamment le point sur les modes et modalités de passation, dont les nouveautés en matière de procédure négociée, les nouvelles règles en matière de passation et les règles générales d’exécution appelées à remplacer le cahier général des charges.

Les dates et lieux de formation vous seront communiqués très prochainement. 

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