Libéralisation des services postaux et marchés publics: nouvel opérateur pour le service universel

Actualité du 27 Mai 2013

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La libéralisation des services postaux et l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs de désormais passer des marchés publics en la matière ont déjà fait couler beaucoup d’encre.

En effet, depuis le 1er janvier 2011 et la libéralisation des services postaux, plus aucun service n'est réservé à l'opérateur historique (cf. notre actu du 23.12.2010). Aussi les pouvoirs adjudicateurs doivent-ils, depuis cette date, passer des marchés publics en la matière, non sans difficulté d'ailleurs, à défaut de concurrence effective (cf. nos actus du 13.1.2011 et du 23.2.2011).

Une nouvelle étape vient cependant d’être franchie: le Conseil de l’IBPT a décidé, en date du 21 mai 2013, d’octroyer à une société (autre que l'opérateur historique) une licence individuelle d’une durée de dix ans, pour les activités de levée, tri, transport et distribution d’envois de correspondances domestiques et transfrontières entrants qui relèvent du service universel, y compris en matière d’envois recommandés (cf. le communiqué de l'IBPT).

Il s'agit là de la première licence octroyée depuis la libéralisation du secteur; elle vient s'ajouter à celles reçues par d'autres sociétés, mais semble-t-il pas "activées" à l'heure actuelle (cf. la liste actualisée diffusée par l'IBPT). Et selon les informations diffusées dans la presse, l'intention de ce nouvel opérateur de service universel est bien "d'entrer dans la danse des marchés publics" (L'Echo, 23.5.2013).

Infos complémentaires, questions/réponses, échanges de bonnes pratiques, etc.: rendez-vous sur notre Réseau Marchés publics & PPP.

Renseignements: Sylvie Bollen - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer

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