Simplification administrative dans les marchés publics de travaux – Circulaire du 6 juin 2013 du Ministre des Pouvoirs locaux

Actualité du 24 Juin 2013

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Par circulaire datée du 6 juin 2013 (Inforum 274536), le Ministre Paul Furlan a souhaité rappeler aux pouvoirs adjudicateurs locaux des règles de simplification administrative en matière de marchés publics, et singulièrement de marchés publics de travaux.

Il a ainsi voulu rappeler un certain nombre de principes en matière de simplification administrative, et établir une liste de documents absolument indispensables pour l’analyse pertinente d’une offre, plus spécifiquement en marchés de travaux.

C’est ainsi que l’on retrouvera dans cette circulaire :

1. Un rappel des grands principes en matière de simplification administrative :

- l’application du principe de confiance et le recours à la déclaration sur l’honneur explicite ou implicite en matière de droit d’accès ;

- l’application Digiflow/Télémarc, laquelle donne accès direct à différents documents par le pouvoir adjudicateur (comptes annuels, attestation d’assujettissement à la TVA, attestation de paiement des cotisations ONSS, attestation de non-faillite ou situation équivalente) – la circulaire rappelle également la façon concrète de procéder pour obtenir accès à cette application.

2. L'application pratique de ces principes :

- dans les procédures ouvertes : la circulaire analyse, étape par étape (droit d’accès, sélection qualitative - avec notamment la question relative aux conditions d’agréation qui peuvent être exigées -, régularité des offres), les documents qui doivent obligatoirement être demandés aux soumissionnaires, ainsi que ceux qui peuvent être sollicités (ex. exigence d’une expertise particulière, …) ;

- dans les procédures restreintes (idem), et

- dans les procédures négociées sans publicité (idem).

Infos complémentaires, commentaires, questions/réponses: rendez-vous sur le Réseau Marchés publics & PPP.

Renseignements: Sylvie Bollen - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer

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