Marchés publics - Circulaire relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne

Actualité du 18 Décembre 2013

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Une circulaire du 28 novembre 2013 relative à la mise en place d’une politique d’achat durable en Région wallonne a été publiée au Moniteur belge du 17 décembre 2013.

Elle est adressée aux "pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons soumis à la législation des marchés publics". Et si, pour une grande part, elle est en premier lieu destinée à l'ensemble des directions et implantations du SPW, de même qu'aux organismes publics régionaux (notamment les OIP), elle indique néanmoins que "les pouvoirs adjudicateurs subsidiés par la Wallonie sont également encouragés à [s'en] inspirer [...] lors de l'élaboration de leurs propres cahiers des charges". 

La circulaire annonce par ailleurs la publication, en janvier 2014, d'un cahier des charges-type (CCT) "bâtiment durable", appelé à remplacer les anciens (et souvent obsolètes) CCT existant en la matière. Les pouvoirs adjudicateurs sont encouragés à l'utiliser dès sa publication; il deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2014, y compris "pour les travaux subsidiés par [la Wallonie, la SWL et la Communauté française] à hauteur de 50 % minimum". 

C'est donc un mécanisme comparable au CCT RW99, devenu "Qualiroute", qui est ainsi mis en place. 

Nous ne manquerons pas de tenir nos membres informés à ce sujet. 

Renseignements: Mathieu Lambert

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