Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne

Actualité du 6 Janvier 2014

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Conformément au règlement européen n° 1336/2013 du 13 décembre 2013 et à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 (M.B. 23.12.2013), les seuils de publicité européenne en matière de marchés publics sont revus à la hausse. 

Dans les secteurs classiques, ils s'élèvent dorénavant à:

- 5.186.000 euros (contre 5.000.000 auparavant) pour les marchés de travaux;

- 207.000 euros (contre 200.000 auparavant) pour les marchés de fournitures et de services. 

Ils s'appliquent à tout marché pour lequel l'avis de marché est envoyé (ou la consultation opérée, en procédure négociée sans publicité) à partir du 1er janvier 2014. 

 

Renseignements: Sylvie Bollen - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer

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