Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux: mise à jour 2015 désormais disponible

Actualité du 20 Janvier 2015

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Ouvrage à la fois complet et didactique, le Vade-mecum des marchés publics des pouvoirs locaux vise à éclairer les pouvoirs locaux et leurs dépendances (Villes et Communes, CPAS, zones de police et de secours, régies, intercommunales, associations de projet, SLSP, ASBL communales, …) dans la passation de leurs commandes publiques en abordant les procédures et formalités à la fois sous l’angle de la règlementation des marchés public et sous l’angle des cadres organiques, institutionnels et sociétaux propres aux fonctionnements des différentes catégories de pouvoirs adjudicateurs locaux.

Concepts de base et procédures de marchés y sont décrits, le cas échéant approfondis par l’examen de cas d’espèce, leurs étapes sont spécifiées dans le contexte organique des pouvoirs locaux. Les nouveaux outils permettant une mise à profit dynamique des procédures, afin de trouver les meilleures solutions pour le service public local au meilleur coût administratif et financier, sont explicités, et les nécessaires hypothèses d’exceptions à la réglementation, ainsi que les perspectives d’évolution de cette dernière et ses enjeux, sur le plan européen, sont également abordés.

S’adressant avant tout aux grades légaux, cadres dirigeants, juristes et praticiens des marchés publics au quotidien, cette nouvelle édition intègre les 2 arrêtés dits « de réparation » des 7 février et 22 mai 2014, qui définissent notamment de nouvelles règles en matière de sélection et de règles de paiement, la loi du 15 mai 2014 ainsi que les questions découlant des régimes de responsabilité solidaire applicables aux pouvoirs adjudicateurs, des considérations relatives aux nouvelles directives adoptées début 2014 par l’Union européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence.

Ce Vade-mecum complète adéquatement l’ouvrage « Les marchés publics pour les mandataires locaux en 15 questions », paru dans la collection « les indispensables des pouvoirs locaux », chez le même éditeur, et qui constitue, pour sa part, à la fois une base de connaissance de la matière, compte-tenu de leurs responsabilités propres, pour les mandataires politiques, appelés à participer aux décisions des organes compétents pour la passation et l’exécution des marchés, et pour les agents néophytes, ainsi qu’une synthèse de la matière à destination de tous les praticiens et des entreprises soumissionnaires ou adjudicataires.

Les ouvrages sont disponibles sur www.politeia.be

Renseignements : Michel L'Hoost (publication UVCW) et Marie-Laure Van Rillaer (marchés publics)

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