Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne depuis le 1er janvier 2016

Actualité du 4 Janvier 2016

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Les seuils de publicité européenne viennent d'être révisés par des règlements européens. La réglementation belge a été adaptée en conséquence, par arrêté ministériel du 22 décembre 2015 (M.B. 29.12.2015).

Voici ces nouveaux seuils (en secteurs classiques):

- travaux: 5.225.000 euros htva;

- fournitures et services: 209.000 euros htva. 

Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016, pour les marchés publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne (Tenders Electronic Daily) ou au Bulletin des adjudications (e-Notification) à partir de cette date, ou pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. 

Renseignements: Sylvie Bollen - Charlotte Bontemps - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer

en vigueur le 1er janvier 2016, pour les
marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour
lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union euro

 

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