Marchés publics - Lutte contre le dumping social

Actualité du 5 Janvier 2016

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Compte tenu des différentes initiatives d'élaboration de chartes locales visant à lutter contre le dumping social, tantôt émergentes, tantôts plus abouties (dont la première fut, semble-t-il celle de la Ville d'Herstal), une circulaire de la Région wallonne du 18 décembre 2015 a été envoyée aux pouvoirs locaux, proposant certains points de références utiles (la réflexion se poursuit à la Région, de sorte que ces recommandations évolueront encore). 

Concrètement, sont proposés:

- des exemples de considérants à intégrer à une telle charte;

- des exemples de lignes directrices d'une telle charte;

- et des clause-types à intégrer aux documents de marchés. 

 

Renseignements: Sylvie Bollen - Charlotte Bontemps - Mathieu Lambert - Marie-Laure Van Rillaer 

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