Marchés publics - Telemarc ouvert à tous les pouvoirs adjudicateurs

Actualité du 19 Janvier 2016

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On se souviendra que dans un souci de simplification administrative, tant du point de vue du pouvoir adjudicateur que de celui des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d’autorités publiques lui permettant de vérifier la situation des candidats ou des soumissionnaires quant aux causes d’exclusion, dispense ceux-ci de la communication des renseignements ou de la présentation des documents (A.R. 15.7.2011, art. 60).

Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur est invité à faire usage du mécanisme de la déclaration sur l’honneur implicite, afin de n’avoir en principe à vérifier que la situation du seul adjudicataire pressenti.

Encore faut-il que tous les pouvoirs adjudicateurs puissent avoir accès à Telemarc/Digiflow. Jusque récemment en effet, ce n’était pas possible pour tous les pouvoirs adjudicateurs locaux (c’est en tout cas le message qui était passé, même si semble-t-il il s’avérait incorrect). Cette situation avait à nouveau été dénoncée à l’occasion de l’enquête réalisée par la Commission fédérale des marchés publics (CFMP) pour le compte de l’Agence pour la simplification administrative (ASA).

A l’occasion de la présentation des résultats de cette enquête, lors de la séance du 18 janvier 2016 de la CFMP, l’ASA a tenu à préciser qu’absolument tous les pouvoirs adjudicateurs ont accès à Telemarc/Digiflow! Ceux-ci sont donc invités à contacter l’ASA, qui leur expliquera la procédure à suivre:

Plus d’infos sur le site de l’ASA à l’adresse http://www.simplification.be/content/marche-public-telemarc.

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