Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

Actualité du 11 Mai 2016

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A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

Suite notamment à l’adoption de chartes locales de lutte contre le dumping social, le Gouvernement wallon, et plus particulièrement le Ministre Lacroix, a chargé un groupe de travail d’élaborer des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social. Ces outils viennent d’être approuvés et sont donc à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

Le document propose trois outils pratiques, indissociables pouvant être intégrés dans les cahiers spéciaux de charges de travaux des pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent lutter contre le dumping social :

-       d’une part, des extraits de clauses à copier-coller et relatifs notamment à la langue, la sous-traitance, au logement ;

-       d’autre part, un acte d’engagement de la part du pouvoir adjudicateur aux fins de lutter contre le dumping social ;

-       enfin, une déclaration signée par les entrepreneurs et rappelant les obligations qu’ils doivent respecter en matière de conditions de travail et de rémunération.

Ces outils se placent dans la continuité de la circulaire du Ministre Furlan entre autres, que nous évoquions au début de cette année (http://www.uvcw.be/actualites/3,18,2,0,6301.htm).

D’autres réflexions sont encore en cours, que ce soit au niveau fédéral, régional ou local aux fins de lutter contre ce phénomène qui conduit notamment à la perte de nombreux emplois en Belgique.

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