Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

Actualité du 24 Août 2016

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La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

Le champ d'application  est limité aux pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (le Gouvernement wallon, le Service public de Wallonie, les organismes d'intérêt public et les institutions qui en dépendent) qui effectuent des marchés publics de travaux dont le montant est supérieur à 1 million d'euros HTVA. Pour rappel, la circulaire du 28 novembre 2013 instituait déjà cette obligation mais uniquement pour les marchés de travaux dont le montant était supérieur à 1,5 million d'euros. La nouvelle circulaire fraîchement publiée abaisse ainsi le seuil d'application.

Elle ne concerne donc pas les pouvoirs adjudicateurs locaux (communes, CPAS, intercommunales, etc.), ce qui est conforme aux souhaits exprimés par notre association auprès du Gouvernement wallon: http://www.uvcw.be/actualites/3,18,2,0,6519.htm

Toutefois, la SWL serait en train de préparer une circulaire propre afin d’imposer ce rabaissement de seuil aux SLSP.

En tout état de cause, la circulaire contient de multiples informations intéressantes et renvoie vers le dispositif "clauses sociales" mis en place par le SPW. Les pouvoirs locaux peuvent donc largement et volontairement utiliser les outils à disposition. 

Sans oublier que des facilitateurs "clauses sociales" sont prévus et que notre association est facilitateur "clauses sociales" en ce qui concerne ses membres!

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