Cahier de Charges-types bâtiments 2022: un avenir incertain

Actualité du 12 Octobre 2016

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L’avenir du CCTB 2022 est actuellement en plein questionnement et se présente de manière incertaine. L’on sait que le projet connaît des difficultés à se développer et à s’imposer, outre les problèmes liés au support informatique. Sa pérennité est donc mise sur la sellette.

L’Union des Villes et Communes avait déjà fait part de ses inquiétudes à ce propos à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie. Des inquiétudes qui se sont finalement confirmées. L’UVCW vient donc de questionner à nouveau le Ministre à ce propos.

L’UVCW entend ainsi faire part de sa volonté de voir relancé ce projet susceptible de faciliter le travail d’émission des cahiers des charges par les pouvoirs locaux, en émettant cependant certaines conditions en dehors desquelles il ne constituerait qu’une surcharge administrative et ralentirait les projets d’investissements locaux, au détriment des usagers, des entreprises et des services des pouvoirs locaux :

-       Si l’harmonisation des clauses et pratiques qu’implique l’utilisation d’un cahier des charges-type est souhaitable pour faciliter les relations entre maîtres d’ouvrage et adjudicataires ainsi qu’entre autorités locales et pouvoirs subsidiants, l’UVCW souhaite que les obligations d’intégration du CCTB portent davantage sur les clauses techniques que sur les clauses juridiques et administratives, et ce, spécialement lorsque les réglementations (notamment celle liée aux marchés publics) sont supplétives ou laissent des choix aux pouvoirs adjudicateurs (délai de validité des offres, délai de garantie, modes de passation, critères d’attribution, etc.). Autrement dit, il n’est pas question d’imposer aux pouvoirs locaux plus de contraintes ou de tâches administratives que le prévoient les réglementations idoines.

-       Le recours au CCTB doit se traduire dans une logique de véritable simplification administrative, clairement attendue en termes de contrôle de tutelle, qu’il s’agisse de la tutelle générale sur les pouvoirs locaux, comme des tutelles spéciales de pouvoirs subsidiants.

-       L’utilisation ou l’imposition du CCTB devrait comporter la possibilité de présenter des dérogations au CCTB. En effet, en raison de spécificités locales ou d’opportunités d’innovations, dûment motivées, un pouvoir local paraît fondé à introduire des exceptions à l’application des règles présentes dans le CCTB.

-       L’on sait que l’une des faiblesses de l’outil était le manque d’information et de formation à destination notamment des pouvoirs locaux. Il n’est pas concevable que le recours à un cahier de charges-type soit imposé aux pouvoirs locaux et que dans le même temps les formations y relatives leur soient payantes. L’UVCW exige donc la gratuité des formations à destination des pouvoirs locaux. A cet égard, l’UVCW a rappelé qu’elle dispose de toute l’expertise de formation des pouvoirs locaux requise pour ce faire.

-       L’UVCW a également rappelé que l’accueil mitigé du CCTB par les pouvoirs locaux était dû, outre à un manque de communication important, à un délai de mise en œuvre et d’imposition trop court et trop peu respectueux des propres contraintes des pouvoirs locaux. A cet égard, l’UVCW plaide pour une entrée en vigueur plus longue et plus souple que celle antérieurement pratiquée, qui évite notamment la remise en question des investissements déjà consentis dans le lancement de projets locaux et des cahiers des charges s’y rapportant.

-       Enfin, l’UVCW a rappelé que le champ d’application du CCTB est ambitieux (environ 9.000 articles techniques) et qu’il n’est pas tenable d’en couvrir l’entièreté. Aussi, l’UVCW estime que la démarche de définir des axes de priorité de développement ou de mise à jour d’articles aux fins de couvrir 80 % des marchés publics de travaux de bâtiment, telle qu’actuellement mise en place au sein du Comité de pilotage, est louable.

En conclusion, l’UVCW espère vivement que le CCTB 2022 soit maintenu et pérennisé dans la mesure où l’outil est une mesure de simplification et d’aide au profit des pouvoirs locaux, mais uniquement dans la mesure où il n’engendre pas davantage de charges ou de contraintes administratives et que les formations qui y sont consacrées soient dispensées gratuitement.

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