Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

Actualité du 27 Juin 2017

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A été publié au Moniteur belge de ce 27 juin 2017 l’arrêté royal du 22 juin 2017 (texte ci-contre) modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.

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