Gardiennes encadrées: l’Union réclame une stricte neutralité budgétaire

Actualité du 26 Mai 2009

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance du projet de création d'un statut complet en faveur des accueillantes d'enfants. Elle vient d’interpeller, à ce sujet, Joëlle Milquet, Ministre de l’emploi et de l’égalité des chances.

L’Union est ainsi tout à fait consciente des difficultés rencontrées par les accueillantes d'enfants conventionnées. Par ailleurs, l'absence de statut social complet peut limiter le nombre de candidats éventuels, ce qui pose problème pour les pouvoirs locaux qui souhaitent offrir un accueil de qualité et permettre une offre diversifiée des milieux d'accueil (accueil en famille ou accueil collectif).

L’Union ne conteste dès lors pas la légitime demande des accueillantes d'enfants d'obtenir un statut complet. Toutefois,une amélioration du statut entraînera obligatoirement des coûts qui ne peuvent en aucun cas être répercutés sur les pouvoirs locaux.

Outre le fait que ceux-ci n'ont aucune raison de subir les conséquences financières d'une décision émanant du Fédéral, un quelconque impact financier à charge des pouvoirs locaux risque de mettre complètement à mal les services d'accueillantes d'enfants. En effet, bon nombre de villes, communes, CPAS, asbl communales et intercommunales ne sont pas en mesure de supporter l'impact financier d'un tel projet.

Dès lors, bien des autorités locales devront dans un tel cas diminuer leur nombre au risque de mettre en péril le service offert aux citoyens dans ce domaine et donc, a fortiori l'emploi des accueillantes. Pour l’Union, toute évolution vers un statut complet ne peut avoir lieu que moyennant une stricte neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Par ailleurs, l’Union n’accepte pas que les pouvoirs locaux soient obligés d'intégrer les accueillantes à leur personnel. Outre le fait que la décision d'engager du personnel appartient à l'autorité locale compétente, cette mesure risquerait d'avoir de très fâcheuses conséquences avec notamment des coûts indirects liés à la gestion du personnel.

Il est évident que le projet de la Ministre semble porter les coûts uniquement sur le Fédéral et les Communautés. Néanmoins, il semble essentiel que cette position soit coulée dans un texte engageant, par ailleurs, les communautés. A cette fin, il conviendrait de réfléchir à un régime particulier qui permettrait aux accueillantes d'avoir un statut complet sans pour autant faire peser les coûts sur les services d'accueillantes d'enfants, qu'ils soient gérés par une ville, une commune, un CPAS, une asbl communale, une intercommunale ou encore une asbl privée.

Sur ce point, l’Union préférerait un système proche de celui de l'enseignement. Ainsi, les accueillantes deviendraient du personnel de la Communauté française avec la possibilité, pour les services d'accueillantes d'enfants qui le souhaitent, de garder toute leur autonomie par rapport à l'engagement, au licenciement, etc. Avec un tel régime, les accueillantes bénéficieront d'un statut complet sans coût supplémentaire pour les villes, communes, CPAS, intercommunales, asbl communales ou privées qui restent, néanmoins, libres dans la gestion du service d'accueillantes.

L’Union rappelle enfin qu'uneconcertation poussée avec les pouvoirs locaux est nécessaire dès lors qu'un projet susceptible d'impliquer ou d'affecter les pouvoirs locaux ou leurs finances est envisagé, ce qui est le cas en l’espèce du fait que de nombreux pouvoirs locaux wallons disposent d'un service d'accueillantes sur leur territoire.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en tant qu'association fédérant les pouvoirs locaux wallons dans leur ensemble et chargée d'en représenter les intérêts, s'impose comme l'interlocuteur privilégié dans ce cas. L’Union vient donc de demander à la Ministre qu’elle puisse participer aux différentes discussions qui toucheront le sujet des accueillantes d'enfants.

Renseignements: Sylvie Smoos

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