Enfance: accueil temps libre - quelques modifications

Actualité du 4 Novembre 2009

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Le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire (décret ATL) a été modifié par le décret du 26 mars dernier (M.B. 27.7.2009).

On attendait encore l'arrêté du Gouvernement wallon qui contient, notamment, le modèle-type de la convention, et c'est chose faite avec sa publication au Moniteur belge du 16 octobre 2009 (A.G.C.F. 14.5.2009, mod. l'A.G.C.F. 3.12.2003 fixant les modalités d'application du décr. 3.7.2003 rel. à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire).

Avant d'énoncer les modifications apportées à cette matière, il est intéressant de rappeler que le but de ces modifications était, entre autre, de définir de manière précise les missions du coordinateur ATL.

Ainsi, dorénavant, les missions du coordinateur ATL ont été redéfinies selon trois axes:
- soutenir le membre du collège communal en charge de cette matière, dans la mise en œuvre et la dynamisation de la coordination ATL, telle que décrite dans le décret;
- sensibiliser et accompagner les opérateurs de l'accueil dans le développement de la qualité de l'accueil;
- soutenir le développement d'une politique cohérente pour l'accueil temps libre sur le territoire. (décr., art. 17, par. 2)

Par ailleurs, une définition de fonction figure à l'annexe 3 de l'arrêté du 14 mai 2009.

Une convention entre l'ONE et la commune devra également être signée. Cette convention aura pour objet la mise en œuvre de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre sur le territoire communal. (décr., art. 5) Un modèle-type de convention a été arrêté dans l'arrêté du Gouvernement. Si la commune souhaite modifier la proposition de convention, elle devra être transmise par la commune à l'ONE qui dispose d'un délai de 90 jours à partir de la date de réception pour marquer ou non son accord.

Les signataires seront le bourgmestre et le secrétaire communal, même dans le cas où la commune confie la mission de coordination à une asbl conventionnée.

Pour les communes qui bénéficient déjà d'une subvention de coordination, un délai de neuf mois à partir de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté modificatif, à savoir le 26 octobre 2009, leur est laissé pour signer la convention.

L'ONE a envoyé aux collèges communaux de toutes les communes de la Communauté française une circulaire concernant ces modifications et organisera dans les prochains jours des séances d'information dans différents lieux de la Communauté française:

- 9 novembre 2009 de 13h15 à 15h15:
Château de Monceau-sur-Sambre
Place Albert 1er, 34
Monceau-sur-Sambre

- 12 novembre 2009 de 9h à 16h:
Maison de la Culture Famenne-Ardenne
Chaussée de l'Ourthe, 74
Marche-en-Famenne

- 13 novembre de 8h45 à 14h:
Gouvernement provincial
Place St Aubain, 2
5000 Namur

- 17 novembre de 9h30 à 13h:
Centre Corbisier
Avenue de la Reine, 1
1310 La Hulpe

- 27 novembre de 9h45 à 11h45:
Auberge de Jeunesse Jacques Brel
Rue de la Sablonnière 30
1000 Bruxelles

- 3 décembre de 13h15 à 15h15:
IPES de Tournai
Boulevard Léopold, 92 bis
Tournai

- 10 décembre:
Endroit à préciser en province de Liège

Renseignements: Sylvie Smoos

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