Infrastructures sportives - subsides: document actualisé

Actualité du 7 Avril 2011

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La circulaire

Pour le Ministre du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports, André Antoine, il était utile de remplacer les dispositions de la circulaire 2007/1 parue le 30 mars 2007 concernant les subsides en infrastructures sportives, par un document actualisé permettant de rappeler et de préciser certaines dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur. Le lecteur trouvera, ci-joint, la circulaire actualisée.

Renseignements: Sylvie Smoos

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