Centres sportifs locaux – Nouveaux modèles de rapport d’activités

Actualité du 16 Décembre 2014

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Ce jour est paru au Moniteur belge l’arrêté ministériel du 20.11.2014 fixant le modèle de rapport d’activités à compléter par les centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés.

Il s’agit donc d’un nouveau modèle de rapport d’activités – celui de l’arrêté ministériel du 8.12.2011 ayant été abrogé.

Les nouveaux modèles seront d’application à partir du 1er janvier 2015.

Renseignements: Sylvie Smoos

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