1er juin 2014 : début de la période de transition vers le « zéro phyto »

Actualité du 1er Juin 2014

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D'après le décret du 10 juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est plus autorisée sur les espaces publics depuis ce 1er juin 2014.

Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, moyennant le respect de certaines conditions, et ce jusqu'au 31 mai 2019, date à laquelle le « zéro phyto » devra être atteint pour tous les gestionnaires d'espaces publics.

Depuis 1984 et jusqu’au 31 mai 2014, il existait une interdiction d’utilisation des herbicides sur les espaces publics, sauf pour les exceptions suivantes :

  • les espaces pavés ou recouverts de gravier ;
  • les allées de cimetières ;
  • les espaces situés à moins d'un mètre d'une voie de chemin de fer.

Cela signifie que les routes asphaltées, les espaces recouverts d’un revêtement en béton, comme les filets d’eau par exemple, ne peuvent pas faire l’objet d’une pulvérisation de produits de type herbicide, et ce depuis 1984.

Cet arrêté de 1984 est abrogé au 31 mai 2014, date à laquelle la nouvelle législation sur l’utilisation des pesticides entre en vigueur.

Depuis ce 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Durant la période de transition, qui a commencé ce 1er juin 2014 et se poursuivra jusqu'au 31 mai 2019, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est encore possible, moyennant le respect de certaines conditions :

  • l’élaboration d’un Plan de réduction, basé sur le registre d’utilisation des produits en 2013,
  • le balisage des zones traitées et l’interdiction d’accès à ces zones pour le public,
  • le respect des principes de la lutte intégrée,
  • la limitation des produits autorisés sur le terrain,
  • la limitation des zones « pulvérisables ».

Enfin, à partir du 1er juin 2019, les pulvérisations de produits phytopharmaceutiques seront interdites. Quelques exceptions sont toutefois prévues, lorsqu’il s’agira de traiter des espèces de chardons, de cirses et de rumex (Carduus crispus, Cirsium lanceolatum et Cirsium arvense, Rumex crispus et Rumex obtusifolius) et les espèces exotiques envahissantes reprises dans la circulaire « espèces exotiques envahissantes » du 30 mai 2013.

Plusieurs conditions sont fixées pour autoriser ce recours aux produits phytopharmaceutiques. Ces produits ne pourront être utilisés qu’en dernier recours et pour autant que leur efficacité soit avérée dans le traitement de l’espèce considérée. Ces traitements ne pourront être envisagés que pour des raisons de santé publique, d'hygiène, de sécurité des personnes, de conservation de la nature ou de conservation du patrimoine végétal. Enfin, lorsque la pulvérisation peut être effectuée, elle doit être limitée dans l’espace et réalisée par pulvérisateur à lance ou à dos.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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