Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

Actualité du 29 Septembre 2015

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Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes, auprès de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.

Il apparaît tout d'abord essentiel d'insister sur la nécessité de fluidifier le processus de modification des PASH, qui définissent le régime d'assainissement des eaux urbaines résiduaires de chaque zone destinée à l’urbanisation, afin de permettre une application adéquate des obligations d’assainissement sur le terrain.

Pour ce qui concerne la constitution d’un Service public de l’Assainissement autonome, que l'Union revendique et qui permettrait d’assurer un assainissement autonome performant et fiable, il apparaît hautement souhaitable pour les municipalistes d’assujettir en zone d'assainissement autonome toutes les habitations à un CVA, spécifique et inférieur au CVA pratiqué en zone d'assainissement collectif, les services fournis en assainissement collectif et en assainissement autonome étant différents, d’un coût différent, et l’investissement initial à fournir par le citoyen étant également différent.

En outre, il apparaît indispensable que les communes puissent imposer la mise en place d’un SEI, en sollicitant l’avis de la SPGE ou de l’OAA. Dans le même ordre d’idée, la délivrance de permis pour l’installation et l’exploitation d’un SEI ferait l’objet d’une demande d’avis à la SPGE (OAA).

Il apparaît ensuite essentiel que les communes soient concertées pour la désignation de « points noirs sanitaires ». Leur expérience permettrait en effet d’identifier certaines zones problématiques en dehors de zones prioritaires et de proposer que celles-ci soient considérées comme points noirs où la priorité d’assainissement est plus élevée.

La possibilité de la mise en œuvre d’une installation d’assainissement autonome groupé doit être maintenue, sans que les zones conservées ne passent en ZAC. Les installations pourraient ensuite être reprises par la SPGE qui assurerait les services de GPAA en contrepartie du CVA, qui ne serait ainsi plus rétribué aux communes qui ont initié la démarche, l’OAA assurant l’exploitation des ouvrages pour le compte de la SPGE.

Pour ce qui concerne l'assainissement collectif, afin de permettre de répondre aux exigences européennes en matière d’égouttage, et dans un souci d’équité des citoyens vis-à-vis de la tarification de l’assainissement de l’eau, une enveloppe de 50% du financement de la construction et de la rénovation des égouts pourrait être allouée aux zones de priorité 4, afin d’éviter que ces agglomérations ne se voient négligées devant l’urgence de devoir déjà restaurer les égouts placés prioritairement. A cet égard, seule une augmentation du budget dévolu à l'investissement en zone d'assainissement collectif permettrait de ne pas pénaliser les zones à faible priorité d'égouttage. L’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide pour que le Gouvernement travaille en ce sens.

De plus, le calendrier de planification de la construction des stations d’épuration collective mériterait une concertation entre la Société Publique de Gestion de l’Eau (SPGE), les Organismes d’Assainissement Agréés (OAA) et les communes, pour permettre une adéquation des démarches visant à respecter les échéances de l’Europe en matière d’assainissement.

Enfin, concernant le « passeport eau » actuellement à l’étude, l’UVCW souhaite s'enquérir des conséquences de celui-ci pour les communes, qu’il s’agisse du renseignement de la présence de raccordements mais également de la mise en conformité des habitations et des bâtiments publics accessibles au public.

Il s’agira que les communes ne soient pas chargées de ce diagnostic des raccordements des habitations, mais également que lorsqu’un certificat établira un manquement dans l’obligation de raccordement, la mise en conformité de l’habitation concernée soit effectivement réalisée.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 21-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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