Maintien des services postaux en milieu rural: l’UVCW tape à nouveau sur le clou

Actualité du 12 Novembre 2015

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Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité à nouveau attirer l’attention d’Alexander De Croo, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Coopération au Développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur le maintien des services publics postaux dans les communes rurales. Les missions de service public exercées par BPost, opérateur du service universel postal, sont en effet décrites dans un contrat de gestion conclu avec l'État belge. La sixième version de ce contrat de gestion fait actuellement l’objet de travaux d’élaboration au niveau du Gouvernement fédéral.

Dans son accord du 9 octobre 2014, le Gouvernement a déclaré qu’il sera «attentif à garantir un service postal de qualité, à un moindre coût budgétaire, en donnant par le contrat de gestion une flexibilité entre autres pour la fixation des prix, la gestion des ressources humaines et l’autonomie des opérations commerciales, pour que BPost puisse s’adapter à un marché en profonde évolution». Parmi les principales missions de service public ou services d'intérêt économique général (SIEG) qu'assume BPost, dans le cadre du contrat de gestion, se retrouve le maintien d'un réseau étendu de bureaux de poste et de points-poste.

Le cinquième contrat de gestion stipule qu’ «au minimum 95 % de la population doit avoir accès à un point de service postal offrant l’assortiment de base dans les 5 km (par la route) et au minimum 98 % de la population dans les 10 km (par la route). Tout projet de modification pouvant entraîner la suppression d’un point de service postal éloigné de plus de 5 km par rapport au point de service postal le plus proche devra être soumis par BPost à l’autorité locale concernée pour concertation. Au cas où cette concertation n’aboutirait pas dans un délai d’un mois, BPost sera libre de modifier son réseau de détail».

Interpelée par plusieurs communes inquiètes de la pérennisation de cette disposition, qui pourrait être remise en question dans l’élaboration du nouveau contrat de gestion, l’UVCW a déjà pris contact avec le Ministre par le passé, sans toutefois pouvoir obtenir une quelconque garantie à cet égard. L’UVCW a dès lors souhaité insister à nouveau auprès du Ministre pour que la règle d’«un bureau de poste minimum» par commune soit maintenue, de manière à ne pas encore accentuer le phénomène de contraction de l’offre de services publics en milieu rural, déjà ressentie pour plusieurs types de services publics, singulièrement fédéraux.

Il apparaît en effet essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré et que les critères qui pourraient mener à la suppression de certains bureaux soient revus pour prendre en compte les conditions d’accessibilité aux services, aux services alternatifs mis en place et devant impérativement être organisés, en ce compris les éléments relatifs à l’utilisation des services électroniques dans ces régions.

Pour le surplus, l'UVCW souhaite qu'en cas d'échec de la concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations en cours et s’est dite à l’entière disposition du Ministre pour toute concertation à ce propos.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 27-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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