Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

Actualité du 25 Mai 2016

   ImprimerImprimer   

Le Conseil d’administration de l’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale lors de sa séance du 10 mai dernier.

L’UVCW salue ainsi le souci de Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. L’UVCW est assez satisfaite de voir que le Gouvernement wallon propose un mécanisme de fonds avec droit de tirage. Elle est également satisfaite de constater que la commune est reconnue comme le pilote naturel du PCS, tout en permettant une délégation au CPAS et ce, en toute autonomie communale.

L’UVCW prend également bonne note des conditions d’accès au Fonds. Ainsi, pour rappel, les communes ont accès au Fonds régional de cohésion sociale si elles ont 5 % de logements publics ou si le revenu moyen par habitant est inférieur à la moyenne régionale (16.000 euros) ou si elle est dans le plan HP. L’UVCW note aussi qu’une commune qui n’a pas 5 % de logement public a la faculté de s’associer avec d’autres communes afin d’atteindre ce taux de 5 % (cf. art. 4 par. 3 de l’avant-projet de décret et la convention de regroupement, art. 14).

Si le but du législateur est de cibler les situations de pauvreté et d’atteinte aux droits fondamentaux, l’UVCW craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune. L’UVCW sollicite dès lors le mécanisme correcteur suivant: une commune qui n’entre pas dans les conditions d’accès, mais qui démontre un problème de cohésion sociale sur son territoire, pourrait devenir éligible et recevoir accès au Fonds.

Enfin, l’UVCW salue le rôle nouveau que l’avant-projet de décret ambitionne pour les agents de la DICS, c’est-à-dire un rôle de soutien, de mise en réseau, de diffusion de bonnes pratiques et moins un rôle de sanctionnateur.

Renseignements: Michèle Boverie

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 24-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl