Services publics postaux: l’UVCW pour une concertation en matière de suppression

Actualité du 22 Août 2016

   ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité attirer l’attention d’Alexander De Croo, Ministre des Télécommunications et de la Poste, sur le maintien des services publics postaux dans les communes rurales. Elle souhaite ainsi qu’ait lieu une concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, et qu'en cas d'échec de la concertation, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient en effet à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations visant l’offre de services publics en milieu rural.

Les missions de service public exercées par BPost, opérateur du service universel postal, sont en effet décrites dans un contrat de gestion conclu avec l'État belge. La publication de la sixième version de ce contrat de gestion est toujours attendue tandis que le Ministre a fait l’écho, ce 12 juillet, en Commission de la Chambre, de la décision de BPost de modifier les heures d'ouverture de plusieurs bureaux de poste à partir du 5 septembre 2016, les réduisant par demi-journées entières en milieu rural, la justifiant par une baisse de fréquentation des bureaux de poste ces dernières années.

Dans son accord du 9 octobre 2014, le Gouvernement a cependant déclaré qu’il sera «attentif à garantir un service postal de qualité, à un moindre coût budgétaire, en donnant par le contrat de gestion une flexibilité entre autres pour la fixation des prix, la gestion des ressources humaines et l’autonomie des opérations commerciales, pour que BPost puisse s’adapter à un marché en profonde évolution».

Parmi les principales missions de service public ou services d'intérêt économique général (SIEG) qu'assume BPost, dans le cadre du contrat de gestion, se retrouve le maintien d'un réseau étendu de bureaux de poste et de points-poste. Le cinquième contrat de gestion stipule qu’«au minimum 95% de la population doit avoir accès à un point de service postal offrant l’assortiment de base dans les 5 km (par la route) et au minimum 98% de la population dans les 10 km (par la route). Tout projet de modification pouvant entraîner la suppression d’un point de service postal éloigné de plus de 5 km par rapport au point de service postal le plus proche devra être soumis par BPost à l’autorité locale concernée pour concertation. Au cas où cette concertation n’aboutirait pas dans un délai d’un mois, BPost sera libre de modifier son réseau de détail».

Interpellée par plusieurs communes inquiètes de la pérennisation de cette disposition, craignant sa remise en question dans l’élaboration du nouveau contrat de gestion, l’UVCW a déjà insisté auprès du Ministre, dans le cadre des travaux relatifs au nouveau plan de gestion, pour que la règle d’«un bureau de poste minimum» par commune soit maintenue, de manière à ne pas encore accentuer le phénomène de contraction de l’offre de services publics en milieu rural, déjà ressentie pour plusieurs types de services publics, singulièrement fédéraux.

Il apparaît en effet essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré et ceux-ci apparaissent singulièrement mis à mal par la décision de BPost de réduire les horaires des bureaux en milieu rural. Les critères menant à la suppression de services devraient être revus pour prendre en compte les conditions d’accessibilité aux services, les services alternatifs à mettre en place et devant impérativement être organisés, en ce compris les éléments relatifs à l’utilisation des services électroniques dans ces régions, voire à diversifier l’offre de produits à fournir aux citoyens.

Renseignements: Gwenaël Delaite

Facebook Twitter Google Plus Linkedin
 
Ce document, imprimé le 25-03-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Vie privée & cookies  |     ©   2017 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl