Patrimoine : ça bouge également pour les « vieilles pierres »

Actualité du 23 Mai 2014

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En parallèle aux travaux de réforme des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, dont il a beaucoup été question ces dernières semaines (CoDT), le législateur wallon veut également optimiser la gestion du patrimoine classé. Le Parlement a, à cet effet, adopté le 11 avril 2014 une proposition de décret modifiant le Livre III du Cwatupe (lequel Livre est appelé à s’intituler « Code du patrimoine »).

Les biens classés en Wallonie pourront désormais être requalifiés. L’objectif est de tendre vers une harmonisation des classements (qui présentent aujourd’hui certaines disparités de fond et de forme, notamment en raison des pratiques qui ont évolué au fil des décennies). La révision d’un arrêté de classement pourra désormais s’opérer dans le sens d’une précision ou d’une reformulation des termes, ou encore dans celui d’une modification de l’étendue du classement.

La procédure de certificat de patrimoine, qui précède celle du permis d’urbanisme pour toute restauration de monument classé, se voit quant à elle modifiée sur plusieurs points. Un cadre de travail plus précis y est établi en vue de réduire le nombre de réunions du comité d’accompagnement. Par ailleurs, ce n’est plus le propriétaire du bien classé mais l’Administration régionale qui se chargera de la rédaction des procès-verbaux de réunion de comité d’accompagnement. En outre, deux procédures rapides sont créées en alternative au certificat de patrimoine pour des cas bien précis.

Chaque bien classé sera désormais doté d’une fiche d’état sanitaire. Ce document constituera le « plan de gestion » du bâtiment. Le propriétaire qui appliquera la fiche « en bon père de famille » bénéficiera d’une d’intervention plus élevée de la Région en cas de travaux. Dans le même esprit, le propriétaire qui rendra son bien accessible au public pourra prétendre à un taux de subvention plus élevé, en particulier si le projet s’intègre dans une dynamique culturelle, touristique ou pédagogique.

Le texte adopté par le parlement, qui entrera en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge, établit par ailleurs un cadre pour la répartition des tâches et des responsabilités des acteurs de la gestion des sites miniers wallons reconnus au patrimoine mondial. Chaque site disposera désormais d’un comité de gestion, d’un comité scientifique et d’un comité de pilotage, qui doit favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés par ces sites emblématiques. L’ensemble des comités est chapeauté par le nouveau « Comité wallon pour le Patrimoine mondial » (CWAPAM).

Toujours en matière de patrimoine, nous signalerons également la publication toute récente (21.5.2014) d’un arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 modifiant le Cwatupe en ce qui concerne la structure et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles.

Enfin, deux arrêtés d’application devraient prochainement être publiés pour d’une part détailler la procédure de certificat de patrimoine et d’autre part redéfinir les modalités et taux de subvention pour les biens classés. Signalons déjà que les études préalables aux travaux de restauration, qui présentent l’avantage de mieux connaître le bien à restaurer (caractéristiques, pathologies éventuelles, etc.), seront désormais financées à concurrence de 80 % par la Wallonie.

Nous ne manquerons pas de vous informer plus en détail sur toutes ces nouveautés dans un prochain numéro du Mouvement communal.

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