Autorisation des ventes de bois de gré à gré dans les forêts publiques

Actualité du 1er Juin 2014

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Le Gouvernement wallon a adopté, le 15 mai 2014, un arrêté destiné à permettre aux propriétaires publics de forêts de vendre leur bois feuillu dans le cadre de contrats de gré à gré, en dérogation à l’obligation de passer par une adjudication publique.

L’objectif principal de cette mesure est de garantir un approvisionnement suffisant de bois feuillu aux scieries wallonnes qui font face à une croissance de l’exportation des bois vers l’Asie.

Le recours à la vente de gré à gré est strictement encadré par l’arrêté. Ainsi, les contrats de vente de gré à gré ne pourront porter que sur une somme limitée à 35 000 euros par lot de bois feuillus. Par ailleurs, le volume mis en vente de cette façon sera plafonné à 15 % du volume mis en vente par adjudication publique à l’échelle de la Wallonie. Ces 15 % correspondent à environ 33 000 mètres cubes, ce qui représente 33 % des besoins des scieries feuillues.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est opposée au calcul de la limite des 15 % à l’échelle de la région plutôt qu’à l’échelle de chaque propriétaire public, craignant la création d’une sorte de tutelle régionale sur les ventes de bois et souhaitant par ailleurs que chaque propriétaire public puisse faire usage de cette faculté indépendamment des ventes pratiquées par les autres. Elle n’a toutefois pas été entendue à défaut d’obtenir un consensus au sein du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

De plus amples précisions suivront lorsque l’arrêté aura été publié au Moniteur belge, notamment quant à son entrée en vigueur.

Renseignements: Arnaud Ransy

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