Réforme du bail à ferme et accès à la terre pour les agriculteurs: l’avis de l’UVCW

Actualité du 25 Mai 2016

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L’agriculture est une thématique centrale pour bon nombre de pouvoirs locaux, principalement en milieu rural, et ce, notamment par ses implications en matière socio-économique, environnementale et paysagère. Dès l’entame de cette législature, le Gouvernement wallon a affirmé sa volonté de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et de garantir aux agriculteurs un accès durable à la terre. Divers contacts ont d’ores et déjà été pris avec les gestionnaires de ces dossiers dans le cadre de l’avancée de ces réformes.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient la volonté de la Wallonie d’améliorer l’accès à la terre. Les réformes envisagées se doivent toutefois de rétablir une relation équilibrée entre les parties et de tenir compte des spécificités du bailleur public local. L’UVCW vient d’informer René Collin, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des aéroports, à ce propos.

Au niveau du bail à ferme, cela implique  une profonde réforme de la loi, laquelle doit englober une réflexion sur la durée et fin de contrat, ainsi que sur le montant maximal des fermages. Cette réforme doit également mieux clarifier les droits et obligations des parties et alléger certains mécanismes pesants. L’autonomie des pouvoirs locaux en matière de location de bien ruraux doit en outre être assurée, préservée et soutenue par la Wallonie.

La volonté régionale de supprimer les commissions de fermages et de les remplacer par un mécanisme d’adaptions sur la base de critères objectifs est accueillie positivement, compte tenu des différents blocages qu’ont connu les révisions des coefficients de fermage au cours des précédentes années.

Quant au mécanisme de contrat de gestion, envisagé par le Code wallon de l’agriculture, il s’agit, à l’estime de l’UVCW, d’une avancée intéressante pour les pouvoirs locaux désireux d’y faire appel, pour autant qu’il reste bien une possibilité pour ceux-ci.

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis du conseil d’administration de l’UVCW, qui s’est réuni le 10 mai 2016, comprenant un développement des attentes des pouvoirs locaux en matière de bail à ferme et d’accès à la terre.

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