Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

Actualité du 8 Septembre 2016

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Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

Ces modifications devraient permettre d’apaiser certaines tensions sur le terrain comme celles vécues l’année passée à pareille époque.

Les principaux changements concernent les clauses spécifiques ajoutées à l’un ou l’autre lot. En effet, l’ajout de clauses spécifiques était, pour certains territoires, de plus en plus fréquent faisant même parfois double emploi avec le cahier général des charges. Dorénavant, les redondances seront évitées et l’ajout d’une clause spécifique fera systématiquement l’objet d’une justification claire et contextualisée.

Autre changement, l’apparition d’un formulaire obligatoire lorsque l’acheteur doit mandater une tierce personne pour assister à l’état des lieux préliminaire. Cela permettra d’éviter certains écueils ou dédits de responsabilité lorsqu’une situation problématique survient et fait appel à cet état des lieux. C’est une garantie supplémentaire pour les communes.

Troisième changement concernant directement les communes: les délais de paiement. En effet, la période du début de l’année est délicate d’un point de vue trésorerie pour les acheteurs de bois. En étalant différemment les échéances de paiement, cela permet de passer cette période plus facilement sans entraîner de difficulté particulière pour les communes puisque la première tranche versée au deuxième mois ne sera plus d’un quart, mais d’un tiers de la somme. Les deux autres échéances seront les 6e et 8e mois, l’échéance du 4e mois disparaissant. Les échéances de paiement se feront donc les 2e, 6e et 8e mois, et ce, quel que soit le montant de la vente. 

Si votre commune a attendu cette parution pour adopter son cahier des charges, elle peut désormais le faire sur base de la nouvelle version. Par contre, si votre commune a déjà adopté le catalogue et l’ancienne version du cahier des charges, c’est tout de même le contenu du nouveau cahier des charges qui sera d’application. L’AGW prévoit via son article 2 que même lorsque les catalogues publiés pour annoncer les ventes font référence aux anciens cahiers des charges, les éventuelles clauses particulières générales redondantes ou contraires au nouveau cahier des charges seront dans ce cas réputées non écrites. 

Renseignements: Christel Termol

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