Réforme des services d'incendie: état des lieux

Actualité du 16 Juillet 2009

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A l'heure de la pause estivale, le temps est venu de faire un rapide tour d'horizon de l'état de la réforme des services d'incendie, sous l'angle de notre action dans ce dossier de longue haleine.

Des rencontres régulières entre nos associations et le Ministre de l'Intérieur

Au début de l'année 2009, le Ministre de l'Intérieur, en réponse à notre souhait de voir les intérêts municipaux mieux pris en compte dans le suivi des dossiers "intérieurs", a pris la décision de rencontrer, sur une base trimestrielle, les Présidents des Unions des Villes et Communes afin d'échanger avec eux concernant les dossiers encours et les points politiques délicats. Une première rencontre a eu lieu le 31 mars, à l'occasion de laquelle notre association a remis au Ministre une synthèse de nos positions et revendications en matière de police, sécurité et incendie.

Lors de la seconde rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, le 24 juin 2009, ce dernier a dévoilé sa vision des prochains mois de la réforme: le travail des task forces zonales avance raisonnablement, mais au vu de l'ampleur de la tâche, il apparaît évident pour lui que les zones de secours ne pourront pas être instituées officiellement au premier janvier 2010, comme le Ministre l'espérait initialement.

Il est donc nécessaire de laisser le temps à ces groupes de finaliser un travail de qualité dans les prochains mois.

Dans l'intervalle, le Ministre compte mettre à profit cette période préparatoire pour négocier d'ici mi-2010, avec les syndicats et moyennant une concertation préalable avec les Unions des Villes et Communes, le nouveau statut des hommes du feu.

La rentrée va donc marquer le début d'une nouvelle phase, plus politique, dans la préparation de la réforme.

La mise en place de la Commission d'accompagnement, nouvelle phase de la réforme

Après dix-huit mois de travail technique préparatoire, le Comité de pilotage institué au SPF Intérieur, et ses 8 groupes de travail, sont à présent intégrés dans le fonctionnement de la nouvelle Commission d'accompagnement de la réforme.

Suivant en cela le prescrit de la loi de 2007, le Ministre de l'Intérieur vient en effet de mettre sur pied, fin mai 2009, cette Commission, composée de fonctionnaires et membres de cabinets fédéraux, de Gouverneurs et de représentants des fédérations de pompiers, et bien sûr des Unions des Villes et Communes Cet organe a pour mission d'étudier les effets de la réforme, spécialement sur le plan financier.

Il est important de noter que, par une décision de début juillet 2009, le Ministre vient de désigner le Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, Paul Furlan, et le Président de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten, Luc Martens, comme co-présidents de la Commission d'accompagnement. Une décision sensée, assurément !

Pour l'Union des Villes et Communes, le financement fédéral est la condition sine qua non de la réforme

Lors de la première réunion de la Commission d'accompagnement précitée, le Fédéral a présenté une note dite de "brainstorming", qui part du postulat que le 50/50 doit se calculer avant réforme. Cela revient à dire que l'effort financier fédéral ne serait jamais égal à 50 % du coût final (on tournera autour de 33 % seulement), et que les éventuels dérapages budgétaires (surcoûts plus élevés que prévus) seraient à charge des zones, donc des communes, au lieu d'être supportés par le Fédéral.

Lors de la rencontre que nos associations ont eue avec le Ministre, le 24 juin 2009 (voy. plus haut), Paul Furlan, Président de l'Union des Villes et Communes, a exprimé au Ministre ses fortes craintes quant à cette vision réductrice de l'effort à accomplir par le Fédéral.

Pour l'Union, dont le Conseil d’administration a examiné les options budgétaires envisagées par le Fédéral en sa réunion du 7 juillet 2009, il est d'abord essentiel que le Fédéral prenne en charge l'intégralité des surcoûts que va générer la réforme. C'est un préalable obligé, sans quoi aucune réforme ne sera possible.

Par ailleurs, il est impératif d'obtenir du Fédéral une trajectoire budgétaire pour atteindre, à terme, le financement 50/50 et cela, calculé sur les budgets totaux nécessaires au fonctionnement des zones, surcoûts de la réforme compris.

A défaut, cela signifierait que les communes supporteraient à elles seules tous les risques de dérapage financier de la réforme (en cas de surcoûts plus élevés que prévus). Ce risque doit pourtant être supporté par le Fédéral, qui est l'initiateur de cette réforme.

Renseignements: John Robert

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