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Réformes incendie/police: quelles perspectives pour ces dossiers majeurs en période de crise?

Actualité du 29 Juin 2009

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations sœurs bruxelloise et flamande, vient de rencontrer le Ministre de l'Intérieur Guido De Padt afin de faire le point sur l’état d’avancement et l’avenir de ces deux dossiers à la lumière des récents développements que sont le dépôt par l’autorité fédérale d’une première ébauche de modélisation du financement des services de secours et le dépôt du rapport d’évaluation de la réforme des polices par le Conseil fédéral de police.

L’occasion de réaffirmer les légitimes revendications des pouvoirs locaux tout en recherchant les priorités essentielles en cette période de disette.

Avec la crise, la lucidité s’impose d’autant plus : il faut dimensionner la réforme incendie et le fonctionnement de la police aux moyens dont on dispose !

Réforme incendie: avancer malgré la crise, en maîtrisant les surcoûts

Alors que la réforme de la sécurité civile est lancée depuis deux ans, les communes paient toujours 90 % du coût de ces services, et elles ne subiront pas moins la crise que l’Etat. Les Villes et Commune constituant  le premier investisseur du pays, on comprend aisément que le temps est plus que jamais à la préservation de leurs moyens d’action.

Dans ce contexte il est impératif que le pouvoir fédéral s’assure de la couverture par ses budgets de l’intégralité des surcoûts de la réforme et autres charges nouvelles afférentes au secteur ainsi que du maintien desdits surcoûts dans des limites raisonnables, en portant une attention toute particulière aux coûts des normes et des évolutions statutaires.

La couverture de ces surcoûts constituera un premier pas vers un véritable financement partagé, moitié - moitié, de la sécurité civile, objectif impératif qu’une trajectoire budgétaire étalée sur une période raisonnable doit maintenant permettre de visualiser. 

Par ailleurs, dans la perspective de la révision des statuts du personnel des services de secours, il nous semble également impératif, de prévoir que les représentants des employeurs que sont les unions des villes et communes, soient  associés aux négociations.

Dans ce cadre, la recherche d’une solution équilibrée alliant une juste valorisation des prestations et compétences que les communes souhaitent pour leurs hommes du feu (et particulièrement pour les volontaires), le maintien des surcoûts engendrés dans des proportions raisonnables et une évolution du statut dans une perspective de gestion moderne et performante du service rendu au public, est absolument nécessaire.

Réforme des polices: 10 ans après, les promesses restent à tenir

Noyée dans un amalgame de considérations techniques et avancées sans justifications sérieuses, les conclusions financières du rapport du Conseil fédéral de police sur l’évaluation de la réforme des polices, au bout de 10 ans nous ont laissés pantois: les communes n’auraient besoin d’aucun effort financier fédéral supplémentaire pour faire tourner leurs zones de police.

Les analyses budgétaires jointes à notre propre évaluation, et visiblement omises par le Conseil fédéral, le démontrent pourtant sans conteste: cette réforme qu’on nous promettait budgétairement neutre est un gouffre financier pour les pouvoirs locaux, qui ne cesse de se creuser.

Si une rationalisation des tâches policières et des moyens disponibles pour les atteindre n’a pas lieu à court terme, des arbitrages douloureux et très impopulaires risquent fort de devoir être réalisés dans de nombreuses zones de police.

Dans ce contexte, l’Union a rappelé qu’au strict minimum, la bouée de sauvetage que constitue le Fonds de la sécurité routière doit être garantie aux pouvoirs locaux: les montants 2007 du Fonds doivent être considérés comme dotation annuelle garantie pour chaque zone de police, à titre de financement de la nouvelle mission attribuée aux zones.

Ici aussi comme pour la réforme incendie, il faut arrêter de générer inconsidérément des dépenses que le Fédéral fait payer par les communes: mettre en chantier une trajectoire budgétaire sérieuse d’optimisation du financement, négocier avec les unions le statut des agents, améliorer le service, compenser l’intégralité des surcoûts et charges imposées et donc les limiter.

Renseignements: John Robert

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