L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

Actualité du 21 Janvier 2010

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L’Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Ce document contient:

  • une brève explication de la raison d’être du droit d’auteur;
  • les bases légales applicables en la matière;
  • une présentation du mécanisme de protection du droit d’auteur;
  • une explication du mécanisme de protection des droits voisins au droit d’auteur;
  • une analyse du régime applicable pour la diffusion de musique;
  • une présentation de la protection relative aux œuvres architecturales;
  • une description de la protection reconnue aux bases de données;
  • des informations relatives à la copie de documents;
  • une brève description des sociétés de gestion;
  • le régime applicable aux œuvres créées dans le cadre d’une relation de travail;
  • une présentation du droit à l’image.

Ce vade-mecum est disponible dans la rubrique "publications" de notre site internet, sous l’onglet "ouvrages en ligne".

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Ce document, imprimé le 19-12-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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