Passeports biométriques: l’UVCW contre toute charge financière imposée aux communes

Actualité du 18 Septembre 2013

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient d’interpeller Joëlle Milquet, Ministre de l’Intérieur, à propos d’un nouveau surcoût caché, à charge des pouvoirs locaux, en matière de gestion de la population. En effet, pour la mise en place du nouveau système de délivrance de passeports contenant des données biométriques, les villes et communes wallonnes ont reçu récemment le projet de convention et ses modalités posent problème.

Si cette convention fait bien référence à la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, ainsi qu’à la décision du Conseil des Ministres du 23 mars 2012, qui prévoient la mise à disposition des communes de l'équipement nécessaire à l'enregistrement de données biométriques dans les titres de séjour et les passeports, en collaboration entre les SPF Intérieur et Affaires étrangères, l’UVCW constate que cette mise à disposition ne prend pas la forme d’un marché public fédéral pour l’acquisition de ce matériel et la prise en charge des coûts annexes, avant distribution aux communes, mais au contraire d’une intervention financière fédérale, à charge pour les communes de procéder elles-mêmes à cette acquisition via un marché public local.

Outre cette charge administrative ainsi reportée sur les communes, l’opération, ainsi imaginée par l’autorité fédérale, cache un sous-financement criant: l'intervention du Fédéral est ainsi limitée à 3.722 euros TVAC par pack, sans maintenance ni prise en charge du petit matériel et des coûts d’aménagement que nécessitera cette installation.

Or, les communes, obligées de lancer des marchés publics à des conditions forcément moins avantageuses que celles que pourrait obtenir l’Etat fédéral dans le cadre d’un marché global, se trouvent confrontées à des offres, dont la moins chère s’avère au moins 30% plus élevée que l’intervention prévue par les services fédéraux, et cela sans parler des frais annexes (coût de formation au-delà d’un seul agent, maintenance, adaptation des systèmes d'exploitation, etc.).

Cela représente un surcoût à charge des communes, alors que ce n’est prévu ni par la loi précitée, ni par les budgets communaux. En cette période de rigueur budgétaire, demander aux communes de prendre en charge sans délai et sans dispositions budgétaires, des surcoûts non négligeables, ne correspond pas à ce que l'on peut appeler une mise à disposition de matériel.

L’UVCW demande donc instamment à la Ministre de réaliser un marché public groupé pour ce matériel et ses frais d’installation au niveau du SPF et de le mettre effectivement à disposition des communes, en lieu et place de la simple « prise » en charge financière - largement insuffisante - de cette opération.

Les communes n’intervenant dans cette matière que comme exécutantes d’une politique fédérale, l’UVCW attend que l’autorité fédérale prenne en charge au minimum le coût réel du pack biométrique, quitte à ce que les communes puissent limiter l'installation à un seul pack.

Signalons encore les difficultés suivantes :

-       Il sera impossible d'utiliser cet équipement dans le cadre du projet Mercurius (permis de conduire au format carte bancaire);

-       les petites administrations communales ne disposent pas d'infrastructures indéfiniment extensibles; certaines ignorent encore où elles pourraient installer le 2e pack que le SPF les invite à acquérir;

-       enfin, en vue d'une raisonnable simplification administrative et technique, il semblerait de saine gestion que le matériel et les procédures soient harmonisés pour ces différents services à la population. L'installation du matériel Belpic a déjà considérablement réduit l'espace de travail des agents communaux; multiplier les interfaces sera à nouveau source d'inconfort et de risques de problèmes administratifs et techniques.

Renseignements: John Robert

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