Fonction consultative: l’UVCW pour le maintien au profit des villes et communes

Actualité du 12 Mai 2015

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Afin d’exécuter la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a entrepris le chantier de la réforme de la fonction consultative. Fin mars, le CESW a fait part au Gouvernement wallon de son avis relatif à celle-ci. Réuni ce 21 avril, le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est par ailleurs penché sur cet important dossier et a fait connaître ses revendications au Gouvernement wallon. Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis complet du CA de l’UVCW.

Si l’UVCW partage bien entendu le but de rationalisation et d’optimisation de la fonction consultative en Région wallonne, elle entend également souligner que cette rationalisation ne peut se réaliser au détriment de la relation tout à fait spécifique qui unit la Wallonie aux villes et communes.

A l’unanimité, le Conseil d’administration de l’UVCW revendique dès lors :

-          le maintien d’une fonction consultative spécifique aux villes et communes, assurée par l’UVCW ;

-          la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques qui feront la fonction consultative de demain. La plupart des domaines appréhendés par ces pôles et instances constituent le quotidien des communes et des acteurs locaux, il est donc indispensable que l’UVCW puisse continuer à porter leur voix dans ces instances consultatives thématiques afin de confronter les intérêts des parties prenantes et permettre une concertation constructive et équilibrée visant les consensus.

En ce qui concerne la fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux 

Les villes et communes ont un rôle très particulier à jouer dans le paysage wallon puisqu’elles sont tout spécialement associées à la mise en œuvre des politiques régionales. Cette relation entre la Région et les communes induit une fonction consultative tout à fait spécifique puisqu’il s’agit d’une concertation entre deux niveaux de pouvoir. Comment imaginer que la Wallonie puisse se priver de l’avis systématique et organisé des municipalistes alors que des pans entiers de sa politique ont pour assises lesdites villes et communes ? Cette fonction consultative n’existant plus nulle part dans le paysage wallon, l’UVCW propose de jouer purement et simplement ce rôle dans un souci d’efficacité et d’efficience.

Il convient, à ce propos, de noter que l’UVCW répond aux différents critères repris dans l’avis du CESW sur la fonction consultative :

-       représentativité et absence de conflit d’intérêts (toutes les villes et communes sont membres de l’UVCW),

-       professionnalisation de la structure (l’UVCW dispose d’une équipe professionnelle de qualité et d’une organisation ad hoc pour rendre les avis),

-       autonomie (l’UVCW est une asbl financée essentiellement par ses membres),

-       et caractère unique de l’avis qui serait rendu (aucune autre instance ne rend un avis   municipaliste).

A noter également qu’en assurant la consultation spécifique des villes et communes, la Wallonie applique fidèlement les principes de la Charte de l’autonomie locale qu’elle s’est engagée à défendre (et plus précisément les articles 4 et 9) ainsi qu’un engagement de la DPR (p.104), soit « mesurer l’impact de la mise en œuvre de toute nouvelle législation sur les communes rurales et les grandes villes».

En ce qui concerne la préservation d’une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances thématiques de demain

Il convient que la rationalisation de la fonction consultative réponde à certains principes de fonctionnement afin d'assurer que les avis rendus reflètent pleinement et complètement l'avis des forces vives wallonnes et, en leur sein, celui des villes et communes, participant à une vision équilibrée de la société civile sur l'action du Gouvernement.

Ces principes sont les suivants :

-       Premièrement, une représentativité forte des villes et communes dans les pôles et les instances à créer/à réformer. En annexe, le lecteur trouvera en détail les revendications et propositions de l’UVCW.

En synthèse, l’UVCW revendique au minimum le tiers des mandats dans les différents pôles et instances, sauf en ce qui concerne le Conseil wallon du Logement où elle sollicite la moitié des mandats compte tenu du rôle joué par les pouvoirs locaux dans cette politique (communes, SLSP, CPAS).

A noter que l’UVCW revendique un pôle « ruralité » à part entière et, en concertation avec Aquawal et la Copidec, un pôle « eau » et un pôle « déchets » en lieu et place d’un seul pôle « environnement ». A noter aussi que l’UVCW revendique le maintien du Conseil supérieur du Logement.

A noter également que l’UVCW s’interroge sur l’intégration du Conseil wallon de l’Action sociale et de la Santé au sein d’un pôle « action sociale » au CESW alors que le Conseil est actuellement établi au sein de la DGO5.

Enfin, en ce qui concerne l’OIP « santé, personnes âgées et personnes handicapées » que la sixième Réforme de l’Etat va créer, l’UVCW estime que sa gouvernance doit être tout à fait spécifique. L’UVCW ne voit pas de valeur ajoutée à ce que cette fonction consultative soit intégrée, une fois cet OIP créé et les matières défédéralisées transférées, dans la fonction consultative du CESW. Il convient de conserver, en ce qui concerne la gouvernance de l’OIP, des structures de concertation au sein même de celui-ci regroupant les acteurs du secteur (par ex. mutuelles, administrations) autour des prestataires (CPAS, communes).

-       Deuxièmement, une autonomie organisationnelle, de fonctionnement et décisionnelle des pôles/instances dans les domaines qui leur sont assignés, mettant en avant leur expertise transversale.

Les pôles thématiques doivent avoir des domaines de compétences clairement établis qui permettent leur saisine directe, et ils doivent pouvoir souverainement remettre leurs avis dans ces domaines, sans possibilité pour le CESW, qui continuerait à assumer le secrétariat de certains pôles, de choisir quel serait le pôle ou l’instance qui devrait être consulté, de compléter ou formuler des observations sur les avis rendus par lesdits pôles/instances.

-       Troisièmement, une composition des pôles thématiques permettant de refléter les avis de l'ensemble des forces vives wallonnes. A cet égard, une représentation figée paritaire CESW-société civile n’apparait pas pertinente, chaque pôle devant être composé au regard de ses spécificités et des parties prenantes concernées.

Renseignements: Michèle Boverie

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Ce document, imprimé le 23-08-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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