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Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2019

Actualité du 23 Janvier 2019

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La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient. Si ces coefficients étaient auparavant fixés par les commissions provinciales des fermages et adaptés tous les trois ans, c’est au Gouvernement wallon que revient cette responsabilité depuis 2016[1]. En outre, les coefficients de fermage sont désormais corrigés annuellement.

Le mode de fixation des coefficients de fermage prend en compte l’indice des prix à la consommation, d’une part, et l’évolution sur une période de cinq ans des revenus du travail agricole par hectare, d’autre part. Cependant, afin d’éviter des variations trop importantes des coefficients d’une année à l’autre, le Gouvernement wallon applique un système limitant à 5 % leur adaptation à la hausse ou à la baisse.

Les coefficients de fermage pour l’année 2019 en Région wallonne, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous, entrainent tantôt une baisse des fermages (Campine Hennuyère, Condroz, Région Limoneuse et Région Sablo-Limoneuse), tantôt une hausse de ceux-ci (Ardenne, Fagne, Famenne, Haute Ardenne, Région Herbagère et Région Jurassique).

Vous trouverez ci-dessous les coefficients de fermage pour l’année 2019 en Région wallonne.

 

Région agricole

Province

Terres agricoles

Bâtiments agricoles

L'Ardenne

Hainaut

3.22

6.91

 

Luxembourg

3.41

5.06

 

Namur

3.37

6.29

La Campine hennuyère

Hainaut

2.98

6.58

Le Condroz

Hainaut

3.54

6.90

 

Liège

3.62

8.64

 

Namur

3.54

6.79

La Fagne

Hainaut

2.98

7.05

 

Namur

2.98

7.02

La Famenne

Hainaut

3.02

6.93

 

Liège

3.33

8.87

 

Luxembourg

3.19

5.41

 

Namur

3.02

6.32

La Haute Ardenne

Liège

3.82

9.38

La Région Herbagère

Liège

3.78

9.09

 

Luxembourg

3.78

5.54

La Région Jurassique

Luxembourg

3.18

4.83

La Région limoneuse

Brabant wallon

3.46

6.72

 

Hainaut

3.46

6.72

 

Liège

3.55

8.25

 

Namur

3.65

6.49

La Région sablo-limoneuse

Brabant wallon

3.22

6.40

 

Hainaut

3.22

6.51

 

 


[1] Décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages (M.B. 31.10.2016, inforum n°304.946)

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Ce document, imprimé le 26-08-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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