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Utilisation des biocides par les professionnels

Actualité du 18 Juillet 2018

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Nous vous signalions, en 2016, dans quels cas il était nécessaire de s’enregistrer auprès du SPF Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, pour l’utilisation de biocides.

Actu : Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

L’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, voté le 8 mai 2014, stipule que toute personne physique ou morale qui utilise un produit biocide pour lequel il est spécifié dans l'acte d'autorisation ou de notification que ce produit biocide est repris dans le circuit restreint doit se faire enregistrer.

L’arrêté royal a été modifié le 17 juin dernier dans une optique de simplification administrative: https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint#1

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un Règlement européen (Règlement (UE) 2016/1179) a modifié le statut des rodenticides anticoagulants en fonction de leur concentration, pour en restreindre l’accès aux particuliers.

Pour savoir si le biocide que vous utilisez est repris dans le circuit restreint, il y a lieu de consulter son acte d'autorisation, qui indiquera son appartenance ou non au circuit restreint, ou la liste des produits biocides autorisés, accessible via ce lien: https://www.health.belgium.be/fr/listebiocidespdffr. Les produits qualifiés de « Closed circuit » sont ceux repris dans le circuit restreint.

Si vous utilisez des produits en circuit restreint, vous devez vous enregistrer sur le site du SPF Santé publique: https://www.health.belgium.be/fr/circuit-restreint#1.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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