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Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

Actualité du 7 Janvier 2019

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de questionner Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. L’opération de rénovation urbaine est une opération de grande ampleur requérant un suivi minutieux au sein des communes. Elle implique, en interne, du personnel compétent, connaissant les enjeux territoriaux locaux et régionaux et comprenant le mode de fonctionnement tant de la commune que des autres acteurs concernés.

Conformément à l’article 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013, la Ministre en charge de la matière « peut octroyer à la commune qui le demande auprès de l’Administration une subvention annuelle récurrente de vingt-cinq mille euros pour l’engagement et le maintien d’un conseiller en rénovation urbaine affecté aux missions d’assistance nécessaires à la commune pour la reconnaissance et la gestion de l’opération de rénovation ».

En outre, une convention conclue entre la Région wallonne et l’Union des Villes et Communes de Wallonie permet un accompagnement des agents en charge du suivi d’une opération de rénovation urbaine au plus près de leur travail de terrain. Ce soutien régional permet assurément d’appuyer les communes dans la mise en œuvre de leurs fiches-projets.

D’après les informations obtenues par l’UVCW, plusieurs conseillers en rénovation urbaine, malgré la promesse de subvention, voient la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. En d’autres termes, le conseiller en rénovation urbaine doit avoir été initialement engagé pour cette fonction.

Toutefois, dans la pratique, la désignation du conseiller en rénovation procède parfois à une réorganisation en interne et un recrutement s’en suit en parallèle. Un agent communal est ainsi promu au poste de conseiller en rénovation urbaine et le poste qu’il quitte fait alors l’objet d’un nouvel engagement. Ceci permet d’avoir un conseiller directement opérationnel, avec une bonne connaissance du terrain communal et des enjeux transversaux et une expérience valorisable au sein de la commune. Rappelons que, dans tous les cas, le conseiller en rénovation urbaine devra élaborer un rapport justifiant son travail au sein de la commune pour bénéficier de la subvention.

Suite à cette interprétation par l’administration, la seule solution pour ces agents déjà engagés est alors de quitter leur fonction de conseiller en rénovation urbaine pour la laisser à un «novice» fraichement engagé ou de démissionner pour être réengagé directement par la commune avec toutes les conséquences que cela implique notamment en droit du travail. Il revient à l’UVCW, par ailleurs, que certaines communes ne pourraient bénéficier d’une subvention cette année, alors qu’elles en bénéficiaient les années précédentes pour le même conseiller en rénovation urbaine.

L’arrêté du Gouvernement wallon couvre le «maintien d’un conseiller en rénovation urbaine». Il n’existe aucune condition supplémentaire liée à la période d’engagement. L’UVCW a donc demandé, de la part de la Région, d’envisager une certaine souplesse dans le traitement des dossiers et ce, d’autant qu’un rapport d’activités justifiant leur travail devra être réalisé par la suite. Cette situation permettra aux villes et communes d’affecter au mieux leurs ressources humaines et ainsi mener avec efficience leur opération de rénovation urbaine. Elle permettra en outre d’épuiser l’enveloppe budgétaire régionale consacrée à cet effet.

L’UVCW a enfin insisté sur le fait que cette situation préoccupe fortement les villes et communes concernées, mais aussi, plus personnellement, les conseillers en rénovation urbaine visés. Le refus de subventionnement emporte en effet un risque pesant sur l’avenir de leur fonction, malgré leurs investissements et leur implication durant plusieurs mois et années.

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Ce document, imprimé le 18-06-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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