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Nouvel ouvrage UVCW - La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement: de la transparence aux mesures particulières de publicité

Actualité du 21 Septembre 2017

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Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage, le 3e en lien avec le nouveau Code du Développement territorial (CoDT). En effet, octobre 2017 marque la sortie de presse de :

CoDT, vol.3 : La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement. De la transparence aux mesures particulières de publicité

Ce livre a été écrit par Louis VANSNICK (Equal Partners), avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons.

Après 2 ouvrages généralistes (Le CoDT expliqué (vol.1) et Le CoDT - La partie réglementaire expliquée (vol.2)), l’Union vous invite à découvrir une série d’une dizaine d’ouvrages A5 relatifs à des aspects spécifiques du CoDT, en lien direct avec les formations par l’UVCW proposées à ses membres à partir de l’automne 2017.

Depuis l’insertion de l’article 32 de la Constitution qui consacre le droit de tout un chacun « de consulter chaque document administratif et de s'en faire remettre copie », la question de la publicité de l’administration est devenue centrale. Le domaine du droit de l’environnement et de l’urbanisme est particulièrement concerné, puisque les autorités publiques sont fréquemment interpellées par les citoyens qui souhaitent s’informer des projets urbanistiques ou environnementaux en cours. Ces autorités publiques sont d’ailleurs tenues de mettre d’initiative à la disposition des citoyens une information fiable sur certaines questions.

A côté de ces obligations de publicité passive et active, les autorités urbanistiques et environnementales sont fréquemment amenées à recueillir les réactions que les décisions qu’elles envisagent de prendre suscitent auprès du public. Des enquêtes publiques – et aujourd’hui des annonces de projet – sont régulièrement organisées au niveau local.

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain qui interviennent dans le cadre d’une procédure urbanistique ou environnementale (agents et mandataires communaux ou locaux, fonctionnaires régionaux, membres d’instances consultatives, architectes, bureaux d’études…) et plus généralement, à toute personne souhaitant connaître l’étendue des droits dont il dispose en tant que citoyen.

Cet ouvrage, de format A5 compte 144 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne via un simple formulaire à remplir.
Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be

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Ce document, imprimé le 23-10-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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