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Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

Actualité du 8 Décembre 2017

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Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage, le 6e en lien avec le nouveau Code du Développement territorial (CoDT). En effet, dans quelques jours sortira de presse :

CoDT, vol.6 : Les conditions et les charges d’urbanisme

L’UVCW vous invite à découvrir un nouvel ouvrage A5 relatif à des aspects spécifiques du CoDT, en lien direct avec les formations proposées à ses membres à partir de l’automne 2017, et dont les consultants/formateurs se muent en auteurs pour la circonstance.

Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Pourtant, ces concepts sont mal connus. Généralement, leur approche est empirique. Par ailleurs, les évolutions législatives du droit wallon en la matière sont parfois peu heureuses.

Le CoDT apporte des éclaircissements bienvenus ainsi que des avancées claires dans la matière.

Le présent ouvrage propose de s’attacher à redéfinir conceptuellement les outils, avant de remettre en perspective leur évolution et d’aborder le régime de ces deux concepts sous le nouveau CoDT. Enfin, la question du rapport des charges d’urbanisme avec le droit des marchés publics est brièvement examinée au vu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ce livre s’adresse à toute personne en contact avec le droit de l’urbanisme (conseillers en aménagement du territoire, responsables et membres des services de l’urbanisme, mais aussi architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, etc.).

Ce livre a été écrit par :

Nathalie VAN DAMME, avocate aux barreaux de Liège et Bruxelles,  reconnue spécialiste en droit administratif et en droit de l’urbanisme et de l’environnement et collaboratrice scientifique à l’Université de Liège,
Florence NATALIS, avocate au barreau de Liège, avec une prédilection pour le droit public et administratif, et spécialement le droit de l’urbanisme, et
Julie BOCKOURT, avocate au barreau de Liège, dans les matières préférentielles du droit public et administratif, spécialement le droit des marchés publics et des partenariats public-privé.

Tous trois travaillent au sein du cabinet d’avocats Elegis (Liège).

Cet ouvrage, de format A5 compte environ 90 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.
Vous y découvrirez aussi l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contacts :
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641)

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Ce document, imprimé le 16-07-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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