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Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée

Actualité du 3 Octobre 2018

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Le projet de schéma de développement territorial, adopté le 12 juillet 2018 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018. Les conseils communaux seront consultés dans la foulée. En parallèle, des séances d’informations seront données à travers toute la Wallonie.

Pour rappel, le Schéma de développement de l’espace régional (SDER) a été adopté en 1999. Un projet d’actualisation a été lancé sous l’ancienne législature. En 2013, un avant-projet a été soumis à enquête publique, mais la version définitive de ce SDER « actualisé » n’a jamais été adoptée. En 2017, un nouveau projet est remis en chantier. Dénommé dorénavant Schéma de développement du territoire (SDT), suite à l’entrée en vigueur du CoDT, son contenu en projet est soumis d’ici la fin de l’année à une large consultation.

Concrètement, un courrier a été envoyé aux 262 communes par la Région pour solliciter leur collaboration dans la réalisation de ces mesures de publicité. L’avis d’enquête, réalisé à l’aide des modèles rédigés par la DGO4, doit être affiché aux endroits habituels et au plus tard 5 jours avant le début annoncé de l’enquête publique et pendant toute sa durée (D.VIII.7).

Il est précisé que le dossier qui doit être mis à disposition des citoyens au cours de l’enquête publique sera envoyé aux communes aux alentours du 12 octobre. Ce dossier, comprenant notamment le projet de SDT et le rapport sur les incidences environnementales, sera également téléchargeable sur le site sdt.wallonie.be. Sur ce point, rappelons que « le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement à l’administration communale (…). Il peut être consulté aux heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’un jour par semaine jusqu’à vingt heures ou le samedi matin ». Cependant, « lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance. (…) Si personne n’a pris rendez-vous, la permanence peut être supprimée » (D.VIII.17)

A partir du 22 octobre, toute personne pourra par ailleurs obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial (081/32 26 00), et de la Direction d’Eupen (087/59 85 30), pour la région de langue allemande.

Le 5 décembre, la commune doit organiser une séance de clôture au cours de laquelle sont entendus tous ceux qui le désirent. Dans les cinq jours de la clôture de l’enquête publique, un procès-verbal de clôture est dressé et toutes les remarques et observations émises y sont consignées (Art. D.VIII.20).

En parallèle, de nombreuses séances d’informations seront données par la Région. La liste complète est reprise à la même adresse (sdt.wallonie.be).

L’Union des Villes et Communes de Wallonie s’attellera à dresser une première analyse du projet de SDT et communiquera les éléments d’attentions à ces membres dans les meilleurs délais afin de permettre aux conseils communaux de se prononcer en toute connaissance de cause.

Renseignements: Thibault Ceder

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Ce document, imprimé le 13-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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