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Financement provincial des zones de secours: l’UVCW s’insurge face au revirement inacceptable

Actualité du 3 Juillet 2020

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Suite au courriel de Pierre-Yves Dermagne, Ministre du logement, des pouvoirs locaux et de la ville, du 29 mai dernier, et à la visioconférence que son cabinet a eue avec l’UVCW le 5 juin, concernant la note au Gouvernement wallon du 18 mai 2020 relative au financement provincial des zones de secours, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, réunie en Conseil d’administration le 16 juin, a adopté une position sur ce dossier.

La reprise du financement des zones de secours par les provinces est apparue dans la DPR de 2019 comme une avancée très appréciable pour les finances communales. Dès 2020, les communes pourront compter, sur une non-dépense de l’ordre de 39,2 millions d’euros tout en continuant à bénéficier du maintien du versement aux communes de 10% du Fonds des Provinces.

Mais à la lecture de la présente note, c’est la stupéfaction ! En quelques mois à peine, la Région revient sur les engagements pris dans le cadre de sa déclaration de politique générale: les provinces ne reprendraient pas 100% du financement communal aux zones de secours à l’horizon 2024 mais seulement 60%. Alors que les communes comptaient sur cette bouffée d’oxygène bien nécessaire pour faire face aux coûts croissants des pensions, la Région décide aujourd’hui de revoir ses ambitions à la baisse, au moment où les communes sont touchées de plein fouet par la crise du coronavirus. Ce sont 78,4 millions promis qui disparaissent ainsi soudainement.

Au-delà de ce premier revirement inacceptable, l’UVCW insiste avec force pour que cette reprise progressive, que l’UVCW revendique à 100% comme le prévoit la DPR, se fasse sur la base de montants qui évoluent de manière dynamique. Ainsi, en 2024, il faudra que les provinces paient le montant que les communes auraient payé en 2024 sans la reprise, et non le montant calculé en 2020. Et ce, afin que les surcoûts auxquels on peut s’attendre suite à la réforme des zones de secours, ainsi que les investissements prévus d’ici 2024, soient pris en compte dans le calcul.

Ensuite, l’UVCW ne comprend pas l’argument qui  consiste à figer les missions actuelles des provinces pour constater dans la foulée leur impossibilité à supporter entièrement la charge nouvelle du financement des zones de secours. L’évolution des missions des provinces est, pour l’UVCW, la condition sine qua non qui va permettre à celles-ci une reprise progressive et complète de la charge financière des zones de secours d’ici à 2024.

Le précédent Gouvernement wallon avait conçu l’intervention des provinces à concurrence de 10 % du Fonds des provinces, en transférant ces moyens vers les communes plutôt que par une intervention directe des provinces wallonnes dans les budgets des zones. L’UVCW estime que cette manière de procéder permettra de résoudre beaucoup de difficultés dans le cadre d’une application uniforme de la loi sur la sécurité civile au niveau national.

Enfin, il apparaît primordial que le Gouvernement wallon adopte, notamment au Comité de concertation Etat-Régions, un positionnement aligné sur celui de l’UVCW: le 50/50 reste un objectif final à atteindre, et pas juste une modalité de calcul des seuls surcoûts de la réforme, surcoûts qui, de plus, sont interprétés de manière restrictive par le Fédéral.

Pour rappel, les zones de police wallonnes sont, quant à elles, financées par le Fédéral à hauteur de 396 millions de dotations fédérales, comparés aux 497 millions de dotations communales (budgets initiaux 2019): cela revient à un effort fédéral de plus de 44%. Défendre une évolution vers un financement global des zones de secours à hauteur de 50% à charge du Fédéral n’est donc aucunement irréaliste ou absurde.

Enfin, quant à la gouvernance des zones, l’UVCW comprendrait que, si les provinces paient pour les zones de secours, elles veuillent participer à leur gestion. Il faut toutefois rappeler que la responsabilité de l’ordre public, au sens de l’article 135, §2, de la nouvelle loi communale reste à charge des communes et en particulier des bourgmestres, ce qui implique que ceux-ci doivent garder un pouvoir de décision en matière de services d’incendie.

Il est également essentiel, pour l’UVCW, que la décision communale continue à primer quant au choix de la taille de chaque zone de secours. Si certaines zones ont opté pour le territoire provincial entier, les autres ont jugé préférable d’adopter une taille moins grande. Les communes rappellent qu’il leur appartient toujours de décider sur ce point.

L’UVCW demande par conséquent que le Ministre recherche une solution permettant aux provinces d’avoir leur mot à dire par rapport à l’évolution des dépenses des zones, mais sans déshabiller les bourgmestres des pouvoirs d’action qui sont le reflet de leur responsabilité. Sur ce point, et comme signalé plus haut, il apparaît qu’une formule de transfert de moyens entre les budgets provinciaux (ou directement depuis le Fonds des provinces) et les budgets communaux, permettrait facilement de décorréler la question du financement de celle de la gouvernance: une partie seulement (à déterminer) de l’apport provincial serait versé aux zones de secours à titre de dotation provinciale au sens de la loi de 2007 sur la sécurité civile, et limiterait le poids décisionnel de la province dans chaque zone. Le reste de l’apport provincial viendrait renforcer des dotations communales à ces mêmes zones, sur le modèle actuel des 10% du Fonds des provinces (CDLD, art. L2233-5, al. 1er).

L’UVCW finalise en ce moment, en concertation avec l’APW, une synthèse actualisée du dossier du financement des zones de secours, afin de répondre à la demande de collaboration du Ministre reçue par courrier du 8 juin dernier.

Le lecteur trouvera, en outre, l’avis complet du CA de l’UVCW en annexe.

Renseignements: John Robert

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Ce document, imprimé le 24-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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